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Législation / Droit / Justice

Credit d’impôt : abonnement presse
Le 02/05/22

Credit d’impôt : abonnement presse


Crédit d'impôt. Vous souhaitez vous abonner à un journal ou magazine d'information ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. On vous...
Actualité / Témoignages, Législation / Droit / Justice
Timbre fiscal électronique
Le 10/04/22

Timbre fiscal électronique


En tant qu'usager, vous pouvez avoir besoin d'acheter en ligne le timbre fiscal pour obtenir votre passeport. Mais savez-vous que le timbre fiscal peut être nécessaire également...
Législation / Droit / Justice
A propos de la  Carte Nationale d’Identité et du Passeport
Le 24/02/22

A propos de la Carte Nationale d’Identité et du Passeport


Voici venir les beaux jours et avec un peu de chance le relâchement ou mieux la fin des restrictions engendrées par l’épidémie de Covid. Il est enfin temps de songer à revivre, à...
Législation / Droit / Justice
Réorganisation des tribunaux.
Le 16/12/21

Réorganisation des tribunaux.


Depuis le 1er janvier 2020, la procédure civile est profondément réformée. Voici ce que vous devez maintenant connaître pour faire valoir vos droits en justice. Les nouvelles...
Législation / Droit / Justice
La médiation de la consommation
Le 09/12/21

La médiation de la consommation


La médiation de la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant au consommateur de résoudre ses litiges liés à l’achat d’un produit ou d’un...
Actualité / Témoignages, Législation / Droit / Justice
Litige dans l’Union Européenne
Le 25/05/21

Litige dans l’Union Européenne


Vol annulé par une compagnie espagnole ? Commande passée sur un site allemand non livrée ? Si un litige vous oppose à un professionnel implanté hors de nos frontières, mais dans...
Législation / Droit / Justice
Demander la baisse de la taxe foncière à cause des éoliennes
Le 17/05/21

Demander la baisse de la taxe foncière à cause des éoliennes


"Les Eoliennes, mauvaise affaire des propriétaires (et riverains) : Le tribunal administratif de Nantes a reconnu que leur présence faisait baisser la valeur de l'habitation."...
Environnement, Législation / Droit / Justice
Utilisez FranceConnect
Le 23/04/21

Utilisez FranceConnect


Pour sécuriser de plus en plus nos accès à nos espaces personnels l’état a mis en place un accès unique FranceConnect . Cela ne stocke pas vos données personnelles et vous...
Législation / Droit / Justice
Sociétés de recouvrement
Le 05/02/21

Sociétés de recouvrement


Vidéo : Sociétés de recouvrement Stop au harcèlement et aux pratiques de vautours !
Législation / Droit / Justice
Coronavirus – La suspension des abonnements au cas par cas
Le 07/05/20

Coronavirus – La suspension des abonnements au cas par cas


Transports en commun, salles de sport, cartes de cinéma illimité… certains services payables par abonnement ne sont plus utilisables pendant le temps du confinement. Il est...
Législation / Droit / Justice
Coronavirus : annulations de voyages et spectacles
Le 06/05/20

Coronavirus : annulations de voyages et spectacles


Avec le risque sanitaire du coronavirus, de nombreux évènements sont annulés par leurs organisateurs, par obligation ou précaution. Il en est de même pour les voyages et...
Actualité / Témoignages, Législation / Droit / Justice
Coronavirus – Comment gérer les annulations d’événements familiaux
Le 05/04/20

Coronavirus – Comment gérer les annulations d’événements familiaux


Le confinement oblige de nombreuses familles à reporter des événements familiaux importants (mariages, baptêmes...). Nos conseils pour gérer au mieux cette...
Législation / Droit / Justice, Santé / Alimentation
Ces aides financières auxquelles vous avez droit…
Le 28/02/20

Ces aides financières auxquelles vous avez droit…


Service à la personne : ces aides financières auxquelles vous avez droit Employer une personne à domicile dans le cadre des services à la personne, c’est du gagnant-gagnant :...
Législation / Droit / Justice
Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire
Le 16/01/20

Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire


Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaireDepuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés...
Législation / Droit / Justice
Je souhaite faire une donation à mes petits enfants. Quelle démarche dois-je effectuer et quels sont les droits à payer ?
Le 07/01/20

Je souhaite faire une donation à mes petits enfants. Quelle démarche dois-je effectuer et quels sont les droits à payer ?


Qu’est-ce qu’une donation ? La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne, le...
Législation / Droit / Justice
Le ramonage, une obligation à ne pas oublier
Le 06/01/20

Le ramonage, une obligation à ne pas oublier


A l’approche d l’hiver les utilisateurs de chaudières, poêles à bois, cheminées doivent se rappeler qu’ils ont l’obligation légale de faire procéder au ramonage de leur conduit de...
Energie / Eau, Législation / Droit / Justice
La déclaration de succession
Le 08/10/19

La déclaration de succession


Que dit la loi sur la déclaration de succession ? Sauf cas particuliers, les héritiers doivent effectivement déposer une déclaration de succession auprès de l'administration...
Législation / Droit / Justice
Séparation d’un couple de même sexe
Le 07/10/19

Séparation d’un couple de même sexe


Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ? Publié le 09 octobre 2019 - Direction de l'information légale et...
Législation / Droit / Justice
Bagage perdu ou endommagé…
Le 19/12/18

Bagage perdu ou endommagé…


Votre bagage n’est pas à l’aéroport d’arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ? Le détail...
Législation / Droit / Justice
Protection des données personnelles
Le 16/12/18

Protection des données personnelles


Un jeu pour ne plus dire « oui » à n’importe qui ! Près de 6 mois après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, et alors que la...
Législation / Droit / Justice
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