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Usurpation d’identité

Il n’est pas rare de lire, dans nos journaux, les mésaventures, ennuis et tracas multiples que vivent des personnes victimes d’usurpation d’identité. Selon la Banque de France, 2500 à 3000 personnes sont concernées chaque année. Cela peut paraître peu mais ces chiffres ne tiennent pas compte des 200 000 personnes qui sont victimes d’usurpation d’identité en ligne chaque année.

Dans la réalité tout le monde peut être victime de ce délit, qu’il s’agisse du piratage de son adresse email, d’une fraude bancaire ou d’un vol de papiers.

L’usurpation d’identité est un délit et est définie comme« le fait de prendre délibérément l’identité d’une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales». Les peines prévues en cas d’usurpation d’identité La personne reconnue coupable d’usurpation d’identité risque 1 an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros.

Comment devient-on victime d’une usurpation d’identité?

Sans s’en rendre compte, on fournit continuellement des informations qui peuvent permettre à des personnes malveillantes d’usurper notre identité. En effet, lors d’actes courants (inscription sur un site de vente, visite d’appartement, location de voiture,..) on nous demande de justifier notre identité et de fournir d’autres documents (avis d’impôt, justification de domicile,..). Il faut ajouter les piratages des systèmes informatiques de sociétés, d’hôpitaux, de banques etc.., qui permettent à leurs auteurs de mettre la main sur des dizaines de milliers de données confidentielles et de les vendre sur le net. Ensuite, rien n’empêche que ces données ne soient utilisées à d’autres fins.

Que peut-on faire avec votre identité ? 

Avec une simple photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile, un usurpateur va pouvoir ouvrir des comptes en ligne et/ou souscrire à des services financiers particuliers ou des assurances…) à votre nom. Toujours en utilisant votre identité, ces personnes n’hésitent pas à faire d’autres victimes. C’est le début d’une véritable spirale sans fin qui commence : des plaintes peuvent être déposées contre vous et de nombreux problèmes financiers peuvent survenir (interdit bancaire, fichage à la Banque de France, endettement…). L’aspect financier n’est pas le seul, l’usurpateur peut également créer de faux papiers à l’aide de votre identité, bénéficier d’aides sociales ou commettre des délits plus graves. Cette usurpation peut également avoir des conséquences psychologiques sur les victimes.

Que convient-il de faire  si vous êtes victime d’une usurpation d’identité?

En cas d’usurpation d’identité, la première chose à faire est d’aller porter plainte dans un commissariat.  Il est important de conserver une copie de cette plainte car celle-ci vous sera demandée pour la suite de vos démarches notamment auprès de vos organismes bancaires ou des administrations. Puis il convient de contacter rapidement les fournisseurs de crédit, de faire annuler vos cartes et tous vos prélèvements (sauf les prélèvements habituels de loyer, électricité, gaz, etc..). Il faut également penser à annuler vos pièces d’identité usurpées et en demander des nouvelles.

Enfin vérifiez que vous ne faites l’objet d’aucune inscription aux fichiers de la Banque de France (Fichier Central des Chèques (FCC) ou Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Sachez qu’un fichier officiel des personnes dont l’identité a été usurpée est créé par la police et qu’il est accessible uniquement par les forces de l’ordre. Vous pouvez enfin exercer vos droits d’accès au fichier Ficoba, qui permet de vérifier tous les comptes bancaires qui sont ouverts en France à votre nom (auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil)).

Comment réduire les risques ?

Pour éviter, autant que faire se peut, tous ces tracas, quelques précautions élémentaires sont nécessaires :

  • Ne fournissez jamais une copie de vos papiers d’identité (ou justificatifs de domicile, déclarations d’impôts, etc.) à quelqu’un que vous ne connaissez pas personnellement. Si vous ne pouvez faire autrement, utilisez le service Filigrane.beta.gouv.fr qui permet d’ajouter un filigrane à n’importe quel document (par exemple, « Document exclusivement destiné à la location immobilière »). Grâce au texte affiché, votre pièce d’identité ne pourra pas être utilisée à d’autres fins, comme ouvrir un compte bancaire.
  • Surveillez la bonne réception des factures courantes et du courrier en général :
    Un courrier indiquant une infraction que vous n’avez pas commise ou d’une souscription à un service que vous ne connaissez pas est un signe qui doit vous alerter.
  • Restez vigilant à ceux qui regardent par-dessus votre épaule, aux guichets automatiques, aux caisses des magasins, … 
  • Vérifiez régulièrement la présence de vos papiers d’identité et bancaires.
  • Assurez-vous de détruire complètement chaque document sur lequel des informations d’identification figurent avant de les jeter.
  • Soyez vigilant face aux appels reçus : certains se présentant comme des instituts de sondage n’ont comme seul objectif de soutirer des informations.

Ayez en tête que vos ordinateurs smartphones et autres tablettes constituent de véritables portes d’entrée pour l’usurpation d’identité. Aussi il faut :

  • Protégez votre ordinateur : pare-feu et programme antivirus.
  • Vous assurez que vous envoyez vos messages au bon destinataire.
  • Être vigilant lors de vos achats en ligne.
  • Veillez à bien vous déconnecter de toutes vos sessions lorsque vous êtes connectés à un ordinateur ou un réseau Wi-Fi public.