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A propos de la Carte Nationale d’Identité et du Passeport

Voici venir les beaux jours et avec un peu de chance le relâchement ou mieux la fin des restrictions engendrées par l’épidémie de Covid. Il est enfin temps de songer à revivre, à s’évader et pour les plus chanceux d’entre vous de reprendre vos voyages. Mais pour entreprendre des voyages à l’étranger il est nécessaire de posséder soit une Carte d’Identité soit un Passeport.
Aussi avant de vous lancer dans de tels projets, il convient de vérifier si vos papiers sont encore en règle ou si vous devez les renouveler.

Nous nous proposons de faire un petit rappel des règles et écueils que l’on peut rencontrer.

Pour le Passeport, qui vous ouvre les portes de presque tous les pays du globe, la situation est relativement claire.
Sa période de validité est de dix ans et il ne peut pas être prolonger. Mais cette durée de 10 ans est théorique car bien souvent, pour vous autoriser à pénétrer sur leur sol, les pays étrangers demandent que votre passeport soit valable encore 6 mois à partir de la date d’entrée sur leur territoire. Aussi dans les faits votre passeport n’est véritablement valide que durant 9,5 ans.
Si vous êtes dans ce cas il vous faut très rapidement faire une demande de renouvellement de passeport car outre la durée nécessaire pour établir ce document il vous faut prendre en compte les aléas inhérents à la période actuelle.

Pour la Carte nationale d’Identité (CNI ) la situation est plus compliquée:

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité délivrée aux personnes majeures est passée de 10 ans à 15 ans. L’objectif  visé était de repousser les démarches administratives liées au renouvellement et permettre aux Français d’utiliser leur CI cinq années de plus après la date de fin de validité initiale. Ainsi pour les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Cette mesure a été plutôt bien accueillie par les Français mais elle n’est pas sans conséquences sur les voyageurs. Si vous possédez une ancienne carte vous pensez que la prolongation de validité de cinq ans vous ouvre les frontières de nombreux pays détrompez-vous.
En effet en Europe et dans le bassin méditerranéen, chaque pays adopte un positionnement différent vis-à-vis de cette prolongation. Certains pays acceptent de reconnaître la validité du document pourtant facialement périmé et d’autres plus nombreux n’ont pas pris position ou refusent d’accueillir les voyageurs munis d’une carte d’identité officiellement valable en France, mais facialement périmée.
A titre d’exemple la Belgique n’accepte pas la prolongation.
Aussi un habitant du Nord ou des Ardennes possédant une telle CNI et qui veut aller boire une bonne bière a absolument besoin d’un passeport. Nous voila revenu 100 ans en arrière, mais droit dans ses bottes notre administration s’en moque éperdument !
Plus grave, un habitant de Nice qui souhaite se rendre en Belgique avec une CNI facialement périmé peut se voir refuser légalement l’embarquement par une compagnie aérienne zélée ou trop rigide.

En conséquence si vous projetez de vous rendre dans un pays européen ou méditerranéen avec votre carte nationale d’identité « périmée », il est vivement conseillé de vous renseigner en amont sur la position prise par le pays de destination face à cette situation. Pour information trois pays n’acceptent officiellement pas de CNI périmée : il s’agit de la Belgique, de la Lituanie et de la Norvège.
Une vingtaine d’autres n’ont pas officiellement pris position ce qui laisse place au doute et environ autant reconnaissent la prolongation.
Le paradoxe est que bien que certains pays n’acceptent pas l’extension de validité de la carte d’identité et les mairies, on ne sait pas en vertu de quelle instruction, n’acceptent pas de renouveler votre carte qui a bénéficié de cette extension. Elles vous conseillent de déclarer la perte de votre carte ou de demander un passeport. Nous sommes là devant un bel exemple de « choc de simplification » et de coordination européenne.

Cependant lorsque la situation l’exige, l’administration française dans sa grande mansuétude peut autoriser le renouvellement de la carte nationale d’identité, à condition :
• de ne pas être titulaire d’un passeport en cours de validité ;
• d’être en mesure de justifier son intention de voyager à l’étranger dans un pays qui accepte la carte nationale d’identité comme document d’identité valable ;
• d’un changement d’adresse
Dans tous les autres cas votre demande de renouvellement de CNI est refusée. Aussi certaines mairies conseillent, sans le dire ouvertement, de faire une déclaration de perte ou de vol pour permettre un renouvellement. Mais un décret de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) stipule que lorsque la validité de la carte est arrivée à son terme, son renouvellement est gratuit « à condition de rendre l’ancienne carte ». Dans le cas contraire, ce sera donc payant.
En cas de non-présentation de la carte nationale d’identité (perte, vol) en vue de son renouvellement, vous serez donc soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros. Au passage on constate que depuis la proclamation de ce décret le nombre de cartes déclarées perdues a explosé pour la plus grande satisfaction de l’administration qui perçoit des rentrées d’argent inespérées. De là à penser que ce décret n’a été fait que dans ce but.

Vous voici donc devant la demande d’une CNI ou d’un passeport ou de leur renouvellement.
Un seul mot d’ordre, n’attendez surtout pas car les délais d’attente pour renouveler ses papiers ont explosé ces dernières semaines.  Et ce ne devrait pas s’arranger avec l’approche des vacances de Pâques et les grandes vacances.
Les sites du service public indiquent clairement la démarche et les documents nécessaires.
Dans ceux ci figure un extrait d’acte de naissance qu’il faut se procurer auprès de la commune de votre naissance. Si vous êtes français nés à l’étranger vous devez vous adresser au service central d’état civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance à l’étranger. Cette démarche peut être gourmande en temps.

Pour faciliter vos démarches vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées : https://ants.gouv.fr/  compte sur lequel vous saisirez votre état civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué et il permettra à l’agent du guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie et sutout n’oublier aucun document lors de votre rendez-vous, au risque de repartir de zéro.
ATTENTION : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant). Mais vous devez au préalable avoir pris un rendez-vous. Sachez que le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile et que vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement. Cette précision a son importance car aujourd’hui les délais de prise en compte de la demande explosent dans de nombreuses communes. Pour trouver une mairie habilitée à proposer ce service, il faut faire une recherche sur le site de l’ANTS. N’hésitez  surtout pas : aller tenter votre chance dans une plus petite mairie, susceptible de moins crouler sous les demandes
Fin octobre 2021, il fallait compter en moyenne 22 jours pour prendre rendez-vous en mairie, parfois plus (pour Paris cela à parfois atteint 2 mois!), auxquels il faut ajouter près d’un mois pour la fabrication des pièces d’identité.

les raisons de ce sensible allongement sont diverses ; elles sont parfois explicables, d’autres fois plus opaques.
Pour justifier les délais l’administration indique avoir connu, pendant les confinements successifs, une forte baisse de la demande de titres, plus marquée encore pour les passeports que pour les cartes d’identité. Avec la réouverture progressive des frontières, elle doit aujourd’hui faire face à une augmentation sensible des demandes pour rattraper celles qui n’ont pas été faites ces deux dernières années. De plus, « le protocole sanitaire pèse sur l’organisation des services » . Certaines communes fonctionnent encore en format réduit, ou bien le cadencement des rendez-vous est allongé pour tenir compte de la désinfection des locaux, des jauges sanitaires et des mesures de distanciation.
La mise en place de la CNI au format carte bancaire, peut elle aussi impacter les délais car elle dispose d’une puce électronique sécurisée contenant toutes les informations pratiques relatives à son détenteur. Et il existe aujourd’hui une pénurie de ces puces liée à la reprise de l’activité post-Covid.
L’ANTS déclare avoir été vigilante et avoir constitué les stocks suffisants de micro-processeurs et de plastique pour faire face à la demande. L’épisode malheureux des stocks de masque en début de l’épidémie de Covid invite à la prudence vis à vis de cette affirmation.

Au terme de cette chronique, vous l’avez compris si vous avez besoin de renouveler vos papiers d’identité, un seul mot d’ordre : ANTICIPER VOS DEMANDES !!