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Timbre fiscal électronique

En tant qu’usager, vous pouvez avoir besoin d’acheter en ligne le timbre fiscal pour obtenir votre passeport. Mais savez-vous que le timbre fiscal peut être nécessaire également pour d’autres formalités administratives ?

À quoi sert un timbre fiscal électronique ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la vente.

Le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d’une demande d’obtention de passeport.

Mais ce timbre est également requis lors d’autres formalités administratives, comme :
• le renouvellement de la carte nationale d’identité et demande de permis de conduire (uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol)
• la demande de permis bateau
• l’obtention d’un titre de séjour, etc.

À partir de sa date d’achat, le timbre fiscal électronique est valable 1 an.

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?
Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, rendez-vous sur le site timbres.impots.gouv.fr, pour acheter en quelques clics un timbre électronique.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D téléchargeables au format PDF ou un numéro à 16 chiffres pouvant être reçu par SMS.
Ces références doivent être communiquées à l’appui du dossier de la demande administrative que vous effectuez (passeport, carte d’identité, permis bateau, etc.) et que vous devez généralement déposer en mairie (notez que dans certaines villes, ces démarches peuvent être réalisées en ligne).
Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible avec une carte bleue (CB) et une e-carte bleue, les cartes bancaires visa et mastercard.

Peut-on se faire rembourser un timbre électronique ?
Si vous n’utilisez pas votre timbre électronique, vous pouvez en demander son remboursement dans un délai de 18 mois.
La demande de remboursement doit être déposée sur timbres.impots.gouv.fr, en sélectionnant la rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique ».