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Législation / Droit / Justice

Automobilistes, même à l’arrêt, cette pratique peut vous coûter cher
Le 11/11/24

Automobilistes, même à l’arrêt, cette pratique peut vous coûter cher


Tous les automobilistes savent qu’il est interdit d’utiliser son téléphone lorsque l’on conduit. Car selon l'article R. 412-6-1, l'usage d'un téléphone tenu en main par...
Législation / Droit / Justice, Voiture / Transports
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Le 04/11/24

Comment consulter gratuitement un avocat ?


Vous êtes confronté à un problème, vous avez un litige et vous avez épuisé tous les recours à l’amiable alors, il est nécessaire d’envisager une action juridique en ayant recours...
Législation / Droit / Justice
Le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr
Le 15/07/24

Le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr


Lancé par l’administration française il y a quelques années, le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr n’est pas encore connu des particuliers. Il permet pourtant, de façon rapide et...
Législation / Droit / Justice
Dépot de plainte
Le 20/05/24

Dépot de plainte


Il arrive fréquemment que des particuliers se voient refuser le dépôt d’une plainte au Commissariat de police (ou à la gendarmerie) suite au refus catégorique de...
Législation / Droit / Justice,
L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?
Le 13/05/24

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?


L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une...
Législation / Droit / Justice
Usurpation d’identité
Le 30/10/23

Usurpation d’identité


Il n’est pas rare de lire, dans nos journaux, les mésaventures, ennuis et tracas multiples que vivent des personnes victimes d’usurpation d’identité. Selon la Banque de...
Alertes / Arnaques, Législation / Droit / Justice
A propos des officines de recouvrement
Le 21/08/23

A propos des officines de recouvrement


Il n’est pas de semaine sans que les consommateurs nous interrogent sur la conduite à tenir lorsqu'ils reçoivent des courriers, recommandés ou non, voire lorsqu'ils sont...
Législation / Droit / Justice
Permis de conduire au format CB
Le 24/07/23

Permis de conduire au format CB


Rappel des règles élémentaires Depuis 2013, un nouveau permis de conduire est en vigueur. Il se présente sous la forme d’une carte sécurisée à l’aide d’une puce...
Législation / Droit / Justice, Voiture / Transports
Caution Visale
Le 13/02/23

Caution Visale


Les jeunes adultes ont de plus en plus de mal à accéder à la location d’un logement. En effet pour se garantir contre les impayés les propriétaires, de plus en plus frileux,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Credit d’impôt : abonnement presse
Le 02/05/22

Credit d’impôt : abonnement presse


Crédit d'impôt. Vous souhaitez vous abonner à un journal ou magazine d'information ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. On vous...
Actualité / Témoignages, Législation / Droit / Justice
Timbre fiscal électronique
Le 10/04/22

Timbre fiscal électronique


En tant qu'usager, vous pouvez avoir besoin d'acheter en ligne le timbre fiscal pour obtenir votre passeport. Mais savez-vous que le timbre fiscal peut être nécessaire également...
Législation / Droit / Justice
A propos de la Carte Nationale d’Identité et du Passeport
Le 24/02/22

A propos de la Carte Nationale d’Identité et du Passeport


Voici venir les beaux jours et avec un peu de chance le relâchement ou mieux la fin des restrictions engendrées par l’épidémie de Covid. Il est enfin temps de songer à revivre, à...
Législation / Droit / Justice
Réorganisation des tribunaux.
Le 16/12/21

Réorganisation des tribunaux.


Depuis le 1er janvier 2020, la procédure civile est profondément réformée. Voici ce que vous devez maintenant connaître pour faire valoir vos droits en justice. Les nouvelles...
Législation / Droit / Justice
La médiation de la consommation
Le 09/12/21

La médiation de la consommation


La médiation de la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant au consommateur de résoudre ses litiges liés à l’achat d’un produit ou d’un...
Actualité / Témoignages, Législation / Droit / Justice
Litige dans l’Union Européenne
Le 25/05/21

Litige dans l’Union Européenne


Vol annulé par une compagnie espagnole ? Commande passée sur un site allemand non livrée ? Si un litige vous oppose à un professionnel implanté hors de nos frontières, mais dans...
Législation / Droit / Justice
Demander la baisse de la taxe foncière à cause des éoliennes
Le 17/05/21

Demander la baisse de la taxe foncière à cause des éoliennes


"Les Eoliennes, mauvaise affaire des propriétaires (et riverains) : Le tribunal administratif de Nantes a reconnu que leur présence faisait baisser la valeur de l'habitation."...
Environnement, Législation / Droit / Justice
Utilisez FranceConnect
Le 23/04/21

Utilisez FranceConnect


Pour sécuriser de plus en plus nos accès à nos espaces personnels l’état a mis en place un accès unique FranceConnect . Cela ne stocke pas vos données personnelles et vous...
Législation / Droit / Justice
Ces aides financières auxquelles vous avez droit…
Le 28/02/20

Ces aides financières auxquelles vous avez droit…


Service à la personne : ces aides financières auxquelles vous avez droit Employer une personne à domicile dans le cadre des services à la personne, c’est du gagnant-gagnant :...
Législation / Droit / Justice
Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire
Le 16/01/20

Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire


Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaireDepuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés...
Législation / Droit / Justice
Je souhaite faire une donation à mes petits enfants. Quelle démarche dois-je effectuer et quels sont les droits à payer ?
Le 07/01/20

Je souhaite faire une donation à mes petits enfants. Quelle démarche dois-je effectuer et quels sont les droits à payer ?


Qu’est-ce qu’une donation ? La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne, le...
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