Nous étions présent en notre qualité de représentant des consommateurs, la CART nous a invité à siéger à la Commission Consultative des Services Publics (CCSPL). L’ordre du jour comporter 2 sujets supportés par 2 rapports préparés par les services ad hoc de Rambouillet Territoire ; 2 sujets qui nous tiennent très à coeur :
1- Rapport sur le prix et la qualité des services public d’eau et d ‘assainissement (RPQS)
2- Principe Général de délégation (PGD) – DSP Adduction d’eau potable CART
Il se trouve que la gestion de l’eau rentre depuis 2019 dans les nouvelles prérogatives de la Communauté des agglomérations, la Communauté de l’agglomération de Rambouillet Territoire.
Le premier rapport donne des informations intéressantes et représente un travail important de la part de RT sauf qu’en conclusion il est mentionné « Un nombre significatif de données n’ont pas été réceptionnées ce qui n’a pas permis de produire un rapport complet et conforme au code général des collectivités territoriales » Mais c’était un premier exercice, gageons que le prochain sera complet et conforme.
Le second tableau concernait les différents mode de fonctionnement en matière de gestion de l’eau potable :
• La gestion en régie
• La délégation de service publique
UFC Que choisir s’est étonné de constaté que 3 communes sont seulement concernées, Bonnelles, Bullion et Rambouillet.
Il est répondu que les 17 autres communes sont gérés par le biais de Syndicat. Le représentant de L’UFC Que choisir en conclu que les 3 mauvais élèves sont seuls concernés.
Notre deuxième remarque concernait les conclusions du 2ème rapport qui optait sans argumentation véritable pour l’option DSP.
Nous avons mis en avant le revirement de nombreuses collectivités locales (Grenoble, Nice, Paris, Brest, Lons le saulnier, Rennes….) qui ont opté pour la gestion en régie avec un effet significatif du prix du m³ d’eau moins cher pour le consommateur. Notre combat permanent étant la défense du pouvoir d’achat.
Le représentant de RT nous a opposé le manque d’expertise de RT sur le sujet et qu’il devait se donner du temps pour appréhender la gestion de l’eau de Rambouillet qui semble complexe. Dont acte.
Nos élus voteront l’option retenue lundi prochain !!!
Les 2 rapports mis à notre disposition sont disponibles sur notre site.
