UFC-Que Choisir de Rambouillet et sa Région

Environnement, Santé / Alimentation

Dérogation d’étiquetage sous certaines conditions

Pour faire face aux difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, les professionnels peuvent, sous conditions et de manière temporaire, modifier la composition de leurs recettes sans imprimer de nouveaux emballages.

Vous souhaitez être renseigné sur les produits dont la recette a été modifiée ? Voici comment faire.

Dérogation d’étiquetage : de quoi parle-t-on ?
La production de certaines denrées alimentaires est affectée par la guerre en Ukraine.
Face à ces difficultés d’approvisionnement, les professionnels peuvent être contraints de substituer un ingrédient par un autre (huile de colza à la place de l’huile de tournesol par exemple) sans pouvoir modifier immédiatement la composition sur l’emballage.
S’ils se trouvent dans ce cas, les opérateurs doivent solliciter l’autorisation des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes, pour commercialiser les produits dont la recette a été modifiée.
Ils doivent également mettre en place une information des consommateurs adaptée à la substitution d’ingrédient. Chaque demande est étudiée au cas par cas et aucune dérogation n’est accordée de manière automatique. Ces dérogations sont temporaires, limitées à une durée maximale de six mois.

Comment l’information sur les modifications de recette est donnée aux consommateurs ?
La substitution ou l’ajout d’un ingrédient pouvant faire courir un risque au consommateur doit toujours faire l’objet d’une information directe, visible et lisible sur l’étiquetage. C’est pourquoi l’ajout d’un allergène et / ou de gluten doit être indiqué de manière visible et lisible.
Vous pouvez donc être renseigné concernant la présence d’allergène ou de gluten en consultant l’emballage d’un produit. Ceux-ci doivent être indiqués par le biais d’un marquage spécifique, sur la face avant du produit ou à proximité de la liste des ingrédients.

Comment reconnaître un produit ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage ?
Les produits ayant obtenu une dérogation sont identifiables, selon les cas :
• Par l’apposition d’une mention claire et visible de la modification directement sur l’étiquetage (sticker) en face avant du produit ou à proximité de la liste des ingrédients
• Ou, par l’indication de cette modification à proximité de la date de durabilité minimale (DDM) ou de la date limite de consommation (DLC) qui doit être mise en place au plus tard le 26 juin 2022 par les professionnels. Cette indication peut prendre la forme de la mention « DEROG » au même endroit.
Où trouver les informations sur la modification de composition de ces produits ?
Afin d’être informé sur ces modifications de recette, vous pouvez consulter le moteur de recherche mis en place par la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF). Ce site répertorie, de manière exhaustive, la liste des produits ayant obtenu une dérogation d’étiquetage. Vous pouvez par ailleurs rechercher un produit spécifique, en renseignant l’une des informations suivantes :
• les 8 ou 13 chiffres figurant sous le code barre
• sa marque
• sa catégorie (produit laitier, céréale ou viande par exemple).

Vous êtes ainsi informé de la nouvelle composition de votre produit en consultant la rubrique « nature du décalage » pouvant indiquer par exemple : « substitution de l’huile de tournesol par de l’huile de colza ».

En complément, pour assurer une parfaite information des consommateurs, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs. Les sites de e-commerce procèderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée. Sur le site de la DGCCRF, vous pourrez trouver l’information en cliquant sur le lien https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q=*