Dans le cadre de nos actions contre les chartes d’épandage de pesticides près des habitations, pour lesquelles nous vous avons sollicitées en 2019 (consultation sur le décret et l’arrêté) puis 2020 (consultation départementale sur chaque charte), nous tenions à vous faire un point d’étape.
En effet, suite à l’invalidation par le Conseil Constitutionnel de la procédure de consultation des précédentes chartes, une instruction a été adressée aux Préfets pour leur demander de relancer d’ici le 16 juillet, une consultation sur les Chartes, ouverte cette fois à toute la population, pour 21 jours… Ce passage en force, en plein cœur de l’été, est une énième mascarade du gouvernement pour imposer coûte que coûte ces Chartes. Il est en plus non conforme aux règles les plus élémentaires du droit public.
Le contentieux contre l’arrêté et le décret relatifs à la protection des personnes dans le cadre de l’utilisation de produits phytosanitaires devrait bientôt toucher à sa fin. Une audience a eu lieu le 12 juillet et le rapporteur public a demandé l’annulation de ces textes. La décision du Conseil d’Etat est attendue dans les semaines qui viennent et nous ne manquerons pas de réagir en espérant que nous obtenions gain de cause.
Générations Futures qui appartient a notre collectif a publié un point de situation que vous pouvez retrouver ici : https://www.generations-futures.fr/actualites/justice-pesticides-conseil-etat-chartes/
