Vols annulées
En matière de transport aérien, le 22 juillet dernier, UFC Que Choisir a, aux côtés de 10 autres associations européennes de défense des consommateurs, membres du BEUC, utilisé une nouvelle procédure d’alerte auprès de la Commission Européenne et de nos autorités de contrôle respectives. Nous avons comparé les pratiques des compagnies aériennes dans les différents Etats de l’Union Européenne pour dénoncer la violation de la règlementation et le droit au remboursement des passagers victimes d’annulations. Nous savons que la Commission Européenne regarde de près les réponses apportées par chacun des Etats à ces litiges. Par ailleurs les assignations contre les 20 compagnies aériennes suivent leur cours et nous nous préparons aux premières audiences avant la fin de l’année.
Séjours touristiques annulés
UFC Que Choisir a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en suspension de l’ordonnance du 25 mars dernier qui est contraire au droit européen. La Haute juridiction a considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre ce texte et étudiera notre demande d’annulation dans des délais normaux. Nous espérons obtenir une décision durant le premier trimestre 2021. En parallèle, la Commission Européenne, après analyse de l’ordonnance du 25 mars, a lancé une procédure d’infraction contre l’Etat français pour violation de la réglementation européenne. Les autorités devaient répondre à la Commission avant le 2 septembre.
