Lutte contre le démarchage téléphonique : quelques avancées, mais le compte n’y est pas !
Midi, vous vous apprêtez à passer à table, quand la sonnerie du téléphone retentit. Un numéro inconnu s’affiche, mais c’est l’indicatif de votre département, alors, sait-on jamais ? Vous décrochez… et c’est pour entendre une voix vous proposer un nouveau forfait téléphonique, ou bien une pompe à chaleur… Face à cette intrusion, la tentation est grande d’envoyer promener votre correspondant en des termes peu amènes, mais, songeant que la personne au bout du fil n’a probablement accepté ce travail « pourri » que pour échapper au chômage, vous déclinez poliment l’offre avant de raccrocher.
Au fil des années, le démarchage téléphonique non sollicité est devenu une véritable nuisance. En plus de constituer une intrusion qui perturbe notre vie quotidienne, cette pratique incite, notamment auprès de personnes influençables, une surconsommation, et donne lieu à un grand nombre d’arnaques et de litiges. Chacun a sa stratégie, pas toujours efficace, pour tenter d’y échapper, mais qu’en est-il des pouvoirs publics face à ce fléau ?
Des mesures partielles ou peu efficaces
La pression de l’UFC-Que Choisir a permis d’obtenir quelques mesures, la plus emblématique étant Bloctel, la liste antidémarchage mise en place en 2014, qui, de par les nombreuses dérogations et les stratégies de contournement de certaines entreprises, a largement démontré son inefficacité, d’ailleurs reconnue par les pouvoirs publics : quarante pour cent des usagers de Bloctel n’ont pas vu d’amélioration perceptible, et plus de 200 000 signalements liés à ce service ont été dénombrés.
Ont également été obtenus l’interdiction du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique, et un encadrement plus strict du démarchage en matière d’assurances.
Deux mesures phares en 2023
Suite à une décision de l’Arcep*, à compter du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchages ne sont plus autorisées à appeler à partir de numéros en 06 et 07 (pouvant être confondues avec des appels de particuliers depuis leurs mobiles), mais ont l’obligation d’utiliser des numéros comportant l’un des indicatifs suivants :
0948, 0949, 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569.
Les livreurs, chauffeurs, SAV, quant à eux, disposent de numéros spécifiques commençant par 0937, 0938, 0939.
Par ailleurs, à compter du 1er mars, tout démarchage téléphonique sera interdit du lundi au vendredi avant 8 h, entre 13 h et 14 h, et après 20 h ainsi que les week-ends et les jours fériés.
Le démarchage pour le CPF bientôt interdit ?
Enfin, signalons une proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale et prochainement en discussion au Sénat, visant à interdire le démarchage pour le Compte Personnel de Formation, qui donnait lieu à de nombreux abus.
Pour l’ UFC-Que Choisir, c’est insuffisant
Ces mesures, qui certes constituent des avancées, ne nous satisfont pas. Ce ne sont que des restrictions sectorielles qui reviennent à « écoper la mer à la petite cuillère », selon l’expression d’Alain Bazot, qui appelle les pouvoirs publics à interdire le démarchage non sollicité, de manière à « réellement garantir la tranquillité de tous en instaurant le principe – comme pour les SMS et les courriels – selon lequel le consommateur doit avoir préalablement accepté d’être démarché. »
Dénoncer les pratiques abusives
Enfin, rappelons que, en cas d’infraction à ces nouvelles dispositions, les consommateurs ne doivent pas hésiter à alerter le service officiel mis en place par la DGCCRF « Signal Conso ».
Un chemin reste à faire pour que nos opérateurs téléphoniques donnent la possibilité aux utilisateurs de bloquer ou faire bloquer ces numéros, comme cela existe déjà pour les numéros à quatre chiffres, « réputés » payants ; mieux ! permettre le blocage d’un groupe de numéros en sélectionnant les 4 premiers chiffres, ce qui simplifie grandement la tâche des utilisateurs confrontés aux numéros volants.
*Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
