Avant l’apparition des réseaux sociaux et des sites spécialisés dans la mise en vente de véhicules entre particuliers, il était très courant de placarder une affichette «à vendre» à l’arrière des autos. Y figurait l’année de mise en circulation, le kilométrage, l’état du véhicule et les coordonnées du propriétaire. Si cette pratique peut paraître anodine, elle est, ce que nous sommes nombreux à ignorer, interdite et passible d’une amende.
En effet, c’est considéré comme une publicité extérieure et c’est par conséquent soumis à une réglementation très stricte. En agissant ainsi on tombe sous le coup de l’article R 644-3 du Code pénal, qui stipule que toute vente ou activité commerciale sur le domaine public, sans autorisation, est interdite. Tout manquement à cette réglementation est passible d’amende pouvant aller de 750 à 3750 € ! Le véhicule peut même être saisi.
Bien que de telles condamnations soient rares, elles restent envisageables. Aussi, si vous venez de placer un panneau « A vendre » sur votre voiture, dépêchez vous de le retirer.
Il existe néanmoins des alternatives légales :
- pour obtenir l’autorisation de mettre son véhicule en vente de cette manière, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile et faire une déclaration préalable. Il faut prévoir un délai de quinze jours avant la date de la mise en vente, après avoir reçu un courrier recommandé avec un avis de réception du maire de la commune.
- sans passer par la case mairie, il reste tout à fait possible d’afficher un panneau « à vendre » sur votre véhicule si celui-ci est garé dans un jardin ou dans un domaine privé.
Alors que vendre une voiture d’occasion paraît simple, il est essentiel de se renseigner et de respecter les normes en vigueur pour éviter des sanctions. Au final, retenez que si une affiche « à vendre » installée sur votre voiture reste un bon moyen de communication pour la vendre, faîtes attention cependant de respecter la loi pour éviter une amende salée.
Par ailleurs, si la vente d’une voiture sans passer par des professionnels présente un grand avantage du point de vue financier car elle permet de vendre son bien au prix le plus proche de sa réelle valeur, elle n’est pas sans risque :
- vol du véhicule au moment de l’essai,
- le moyen de paiement de l’acheteur peut être bidon. Il est recommandé de demander un chèque de banque,
- exposition à des problèmes avec le véhicule avant ou après l’achat, permettant au client d’engager des actions en justice pour demander l’annulation de la vente ainsi que des dommages et intérêts.
