La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ( loi Agec de 2020), prévoyait la mise en place d’un « bonus réparation ». C’est chose faite depuis le 15 décembre 2022.
Cette disposition est issue d’ un constat : les Français considèrent que réparer est souvent plus coûteux que d’acheter un produit neuf. Ce qui constitue un frein à la réparation.C’est pour inverser cette tendance et faire évoluer nos habitudes de consommation que le gouvernement met en place ce bonus réparation facile d’utilisation.
La philosophie de ce dispositif est résumée par ces deux phrases :
- « Réparer nos objets du quotidien plutôt que de les jeter, c’est bon pour la planète, bon pour le pouvoir d’achat, bon pour l’emploi ».En agissant ainsi, chaque citoyen peut être acteur de la transition écologique.
- « Un appareil réparé, c’est autant de ressources préservées et d’émissions de gaz à effet de serre évitées ».
En donnant ce coup de pouce, le gouvernement espère faire de la réparation « un acte du quotidien » et augmenter de 20% par an le nombre de produits réparés. Le financement de cette mesure est assurée par les éco-contributions incluses dans le prix de tous les appareils. L’ enveloppe prévisionnelle est de 410 millions d’euros sur six ans.
Quelles sont les conditions ?
Pour profiter de ce coup de pouce les appareils concernés doivent :
- être détenus par les ménages (pas par des professionnels) et avoir été achetés en France ,
- ne plus être couverts par les garanties légales des fabricants ou commerciales (y compris les extensions de garantie), ni par une assurance,
- disposer d’une plaque signalétique ou d’un numéro d’identification et respecter la réglementation (conformité aux normes).
Ils devront, en outre, être révisés par des réparateurs agréés QualiRépar. C’est ce point qui limite jusqu’ici l’utilisation de cette mesure. Pour y remédier l’objectif du gouvernement est d’agréer 4 000 professionnels avant fin 2023 répartis sur l’ensemble du territoire.
Quels sont les équipements concernés par cette aide?
Dans la phase de test seuls les lave-linge, téléviseurs, frigidaires ou encore tablettes tactiles, consoles de jeux et portables étaient éligibles. Puis la mesure a été élargie à une trentaine d’équipements électriques et électroniques (cave à vin, perceuse, outils électriques,.). La liste des appareils doit être étendue, chaque année, jusqu’en 2025.
Ainsi au début de 2024, les écrans des téléphones portables rejoindront la liste des produits éligibles. Ce n’est pas rien quand on sait que 15 millions de smartphones sont vendus chaque année en France et seulement 1,5 million font l’objet de réparation.
On pourra également faire réparer les micro-ondes, les friteuses, les robots culinaires. Pour les ordinateurs fixes et les imprimantes, l’aide sera soumise à un seuil de déclenchement.
La liste des produits, le calendrier et le montant de l’aide pour chaque appareil sont mis à jour et aisément consultables sur le site Ecosystem l On y trouvera aussi un annuaire des réparateurs agréés.
Comment bénéficier du bonus ?
Pour faire réparer vos objets rien de plus simple, il suffit de vous rendre sur le site ecosystem.eco à la rubrique « réparer » pour identifier les points de réparation labellisés afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture.
