Un de nos adhérent Mr XX habite Limours dans l’ Essonne. Il a acheté un CITROEN C4 neuf avec une motorisation Diesel en février 2012, Toutes les révisions et entretiens préconisés par le constructeur ont été effectués dans le réseau CITROEN.
En aout 2018, soit 6 ans après l’achat, mais à 95000 km, une avarie sur un injecteur l’oblige à être dépanné sur l’autoroute du côté d’Angoulême.
Les ennuis commencent…
Le dépannage est effectué par le réseau PEUGEOT même Groupe Automobile que CITROEN.
Mr XX fait tout le nécessaire avec son assurance pour les éventuelles prises en charge.
CITROEN procède au changement de l’injecteur défectueux, soit un sur les quatre. Il reçoit une facture alors qu’il s’attendait à une prise en charge totale compte tenu de la nature du défaut. Il fait donc un chèque de 478 euros. Il fait part de son mécontentement par lettre AR.
Furieux, il nous contacte pour savoir si on peut l’aider.
Peu après, pour toute réponse, il apprend que son chèque de 478 euros a été encaissé et que CITROEN lui propose un avoir de 150 €. Nous étions en copie de ce courrier.
Entre-temps notre adhérent réutilise son véhicule, mais ce qui était prévisible, se produit. Les injecteurs comme toutes les pièces mécaniques d’une automobile sont fabriqués par lots, dont un des buts justement est d’assurer la traçabilité. Donc après le remplacement d’un seul injecteur sur les quatre, après 1437 km, les injecteurs 1-2-et 4 connaissent la même avarie.
Devant le mutisme de CITROÊN, une seule solution, le passage par le tribunal d’instance.
Conclusion.
Le tribunal d’instance :
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condamne la S.A. Automobiles Citroën à payer à Mr XX la somme de 827,23 euros correspondant aux frais de main d’œuvre liés à la garantie des vices cachés.
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condamne la S.A. Citroên aux entiers dépens.
L’exposé des motifs du tribunal.
Dans un des paragraphes, on peut lire : Mr XX a versé au dossier les courriers échangés avec la S.A. Citroên, le compte-rendu de la panne adressé à l’association UFC Que Choisir, le diagnostic, le devis et la facture des travaux. Et il a communiqué le bon d’avoir offert par le service clientèle.
Référence à l’article 1353 du Code Civil, il appartient à la personne qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver.
Référence aux articles 1641 et 1643 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachées, quand même il ne les aurait pas connus, hormis une stipulation de non garantie formulée lors de la vente.
Référence aux articles 1644 et 1648 du même code, l’acheteur peut garder la chose en se faisant rendre une partie du prix et doit exercer son action dans un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le tribunal mets en avant ;
La nature des deux pannes successives, le faible kilométrage pour un moteur Diesel, la mauvaise foi du S.A. CITROËN, et retiens donc le bien fondé de la demande notre adhérent, à savoir, le remboursement de tous les frais arguant d’un vice caché. soit 478,08 euros de la première facture et 349,15 euros pour la deuxième.
