Comment est conclue la vente lorsqu’on fait ses courses par internet ?
Le drive vous permet d’avoir la livraison de vos courses directement chez le commerçant après les avoir commandé par internet. Cette livraison est programmé à la date et à l’heure souhaitées. La vente étant conclue par Internet, la réglementation applicable est celle de la vente à distance des articles suivant le code de la consommation. La validation de la commande en ligne est définitive dès lors que vous avez validé votre paiement. Il est donc très important de bien vérifier le contenu de vos courses avant cette validation.
Peut-on bénéficier d’un droit de rétraction comme toute vente par internet ?
Effectivement, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du retrait de la commande. Si vous souhaitez vous rétracter pour une raison valable, vous avez alors 14 jours pour retourner le ou les produits à vos frais ou aux frais du professionnel, selon les termes des conditions générales de vente.
Quels sont les produits concernés ?
Sont concernés les produits non alimentaires comme par exemple les produits d’entretien dans leur sachet ou emballage d’origine etc… ou les produits alimentaires ayant une date de conservation éloignée dans le temps comme des boites de conserves. Bien sûr, il faudra prouver que l’emballage est intact et ainsi son contenu. Pour exercer ce droit, un formulaire de rétractation généralement accessible sur le site marchand doit être joint à votre bon de commande ou à votre bon de livraison. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Le professionnel devra vous rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de vous rétracter sous réserve du retour des produits.
Et quels sont les produits non concernés ?
Les produits non concernés sont les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les produits sortis de la chaine du froid, les produits d’hygiène, les fruits et légumes etc..
En résumé…
Il faut lire les conditions générales de vente avant de passer votre commande. Elles permettent notamment de savoir si vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation. On y trouve généralement les produits concernés par ce droit ou exclus ainsi que la charge des coûts de renvoi.
En cas de doute sur la possibilité de rétractation sur certains produits, informez-vous auprès du vendeur. Enfin, vérifiez bien les articles de votre commande au moment du retrait des produits.
