Lorsqu’on souscrit une assurance habitation, il est essentiel de comprendre toutes les clauses du contrat pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Parmi ces clauses, la clause d’inhabitation joue un rôle important.
Qu’est-ce que la clause d’inhabitation ?
La clause d’inhabitation, également appelée clause d’inoccupation, est une disposition incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation. Elle stipule la durée maximale pendant laquelle un logement peut rester inoccupé sans que cela n’affecte les garanties du contrat. Cette durée varie généralement entre 30 et 90 jours, consécutifs ou cumulés sur une année, selon les assureurs. Passé ce délai, l’indemnisation peut être réduite, voire totalement annulée.
Cette clause repose sur un principe simple : l’absence prolongée d’un occupant est perçue comme une aggravation du risque. En effet, un logement vide est plus vulnérable au vol, aux dégradations ou à la propagation non maîtrisée d’un sinistre.
Quand s’applique-t-elle
?
La clause
d’inhabitation s’active lorsqu’un
logement reste inoccupé au-delà de la durée stipulée dans le
contrat, par
l’assuré lui-même ou par toute personne expressément déclarée
comme occupant régulier (famille, gardien, locataire, etc.). Elle ne
prend en compte que les absences
prolongées
(souvent au-delà de 72 heures consécutives), les week-ends ou les
présences ponctuelles (ex. : une nuit tous les dix jours) n’ayant
généralement pas d’incidence.
Les conséquences en cas de non-respect
La clause d’inhabitation peut avoir des conséquences importantes en cas de sinistre. Si un logement est inoccupé au-delà de la durée maximale prévue, sans déclaration préalable ni adaptation du contrat, l’assureur peut réduire le montant de l’indemnisation, voire refuser toute prise en charge, notamment pour les garanties vol, incendie, vandalisme, ou dégât des eaux.
Ainsi, un dégât des eaux non détecté dans un logement inoccupé pourrait empirer et coûter plus cher à réparer, tandis qu’un cambriolage dans une maison vide pourrait entraîner une dégradation plus importante des biens.
Dans quels cas faut-il envisager de supprimer cette clause ?
Certains profils d’assurés
sont plus exposés à l’inhabitation prolongée. Pour eux, la
suppression (ou adaptation) de la clause devient essentielle
:
- les expatriés qui conservent un logement vide en France ;
- les militaires ou professionnels en mission longue durée ;
- les propriétaires de résidences secondaires, souvent inhabitées plusieurs mois dans l’année ;
- les particuliers partant pour un long voyage (tour du monde, retraite sabbatique, etc.) ;
- les personnes vivant seules et régulièrement en déplacement professionnel.
Comment adapter ou supprimer la clause d’inhabitation ?
Il est recommandé d’opter pour un contrat multirisque habitation sur mesure, adapté à son mode de vie, en négociant avec son assureur.
Plusieurs options sont à envisager :
- négocier une extension de durée d’inhabitation : votre assureur peut accorder jusqu’à 120 jours ou plus, en échange d’une surprime.
- supprimer la clause : moyennant une surprime plus élevée, et parfois sous conditions (installation de dispositifs de sécurité comme une télésurveillance, une alarme, des portes renforcées, etc.).
- souscrire une extension de garantie ciblée : pour couvrir certains biens sensibles pendant l’absence (œuvres d’art, bijoux, équipements électroniques…).
- contracter une assurance spécifique : notamment pour les résidences secondaires, où un contrat sur mesure sans clause d’inhabitation est recommandé.
Cadre légal et contestation possible
La clause d’inhabitation est légale, bien que la Commission des clauses abusives recommande son abolition, surtout lorsque cette clause tend à limiter la garantie contre le vol. Cependant, cette recommandation n’a pas force de loi et n’est pas contraignante. L’article L.112-4 du code des assurances prévoit que la clause d’inhabitation doit être mentionnée en caractères très apparents dans le contrat. Enfin, en cas de litige, c’est à l’assureur de prouver le caractère inhabité du logement.
Conclusion
La
clause d’inhabitation est un élément clé à ne pas négliger
dans votre contrat d’assurance habitation. Elle peut avoir des
conséquences lourdes si elle est ignorée, surtout en cas d’absence
prolongée. Pour
partir l’esprit tranquille, une lecture
attentive du contrat,
un échange
transparent avec l’assureur,
et une adaptation
aux usages réels
du logement sont fortement recommandés.
