Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent une part importante du coût total. Ils sont généralement plus élevés pour un bien ancien (7 à 8%) que pour un bien neuf (2 à 3%). Mais il existe des possibilités pour les réduire.
Achat d’un bien immobilier neuf :
Il existe quelques moyens pour les diminuer, comme :
- la TVA à taux réduit : Si le bien est situé en zone ANRU (zones prioritaires de renouvellement urbain), il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement, ce qui réduit indirectement les frais de notaire.
- les réductions négociées avec le promoteur : Certains promoteurs offrent la prise en charge partielle ou totale des frais de notaire dans le cadre de la vente de biens neufs, notamment durant les périodes promotionnelles.
- Les Aavantages fiscaux pour l’acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement): Si vous achetez un bien en VEFA , vous payez des frais de notaire réduits grâce à la TVA déjà incluse dans le prix de vente.
Achat d’un bien immobilier ancien :
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire sont généralement plus élevés. Toutefois, certaines astuces permettent de les réduire, comme :
- la déduction de l’immobilier : si le bien contient du mobilier (cuisine équipée, meubles intégrés, lustres, etc.), la valeur de celui-ci peut être déduite du prix de vente, ce qui réduit la base de calcul des frais de notaire. Le notaire ne calcule les frais que sur la valeur immobilière nue. Il est possible de déduire jusqu’à 5 à 10 % du prix total si le mobilier est substantiel.
- la négociation des frais avec le notaire : si vous passez directement par un notaire pour l’achat, au lieu d’une agence immobilière, vous pouvez parfois réduire les frais de négociation. Les frais d’agence ne seront pas intégrés dans le prix d’achat immobilier sur lequel sont calculés les frais de notaire. Par ailleurs, depuis 2021, les notaires sont autorisés à accorder à leurs clients une remise de 20% au maximum sur leurs émoluments (et pas sur la totalité de ce que l’on baptise communément à tort « frais de notaire »), à condition que la transaction s’élève au moins à 100 000 euros. Le gain est faible (environ 600 € pour un achat de 200 000 € par exemple)
- la négociation du prix de vente : réduire le prix de vente est la méthode la plus directe pour diminuer les frais de notaire, qui sont calculés en pourcentage du prix d’achat. Même une légère réduction du prix peut entraîner une baisse significative des frais de notaire.
- La prise en compte des honoraires de l’agence immobilière à votre charge. Ceux -ci n’étant pas de l’immobilier à proprement parler, ils n’entrent pas dans le calcul des frais de notaire. Aussi, intéressez-vous aux annonces stipulant «188 000 euros net vendeur, honoraires d’agence 12 000 euros», plutôt qu’à celles mentionnant «200 000 euros frais d’agence inclus». Certes, dans les deux cas, vous paierez 200 000 euros. Mais dans le premier cas, les 12 000 euros d’honoraires d’agence sont à votre charge : les frais de notaire sont donc calculés sur 188 000 euros. Sur la base d’une moyenne de 7%, ils s’élèvent à 13 160 euros. Dans le second cas, les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur. Les frais de notaire sont donc calculés sur 200 000 euros et se montent ainsi à 14 000 euros. Dans le premier cas, vous réalisez une économie de 840 euros !
- Les exonérations partielles ou totales : Dans certains cas (zones rurales, mesures fiscales spécifiques), il existe des dispositifs d’exonération partielle ou totale des frais de notaire : Dispositif Pinel ou PTZ (Prêt à Taux Zéro) : L’achat dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation (comme la loi Pinel) ou d’un prêt aidé (PTZ pour les primo-accédants) peut donner droit à des avantages fiscaux indirects qui allègent le coût global de l’acquisition, même si ces dispositifs ne réduisent pas directement les frais de notaire.
Surveiller les frais annexes :
Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, la rémunération du notaire et les débours (sommes avancées par le notaire pour votre compte). Assurez-vous que les débours sont justifiés et qu’ils correspondent réellement aux frais engagés pour éviter des coûts supplémentaires non justifiés.
En résumé :
- Dans le neuf : TVA réduite, avantages de la VEFA, prises en charge possibles par le promoteur.
- Dans l’ancien : déduction du mobilier, négociation des prix, exonérations fiscales.
C’est en étant bien informé et en étudiant toutes ces possibilités, qu’il est possible de réduire significativement les frais de notaire.
