Les médias font régulièrement état des problèmes rencontrés par les usagers de la SNCF lors de contrôles de billet. Une question revient souvent : les contrôleurs ont-ils le droit d’exiger une pièce d’identité ? La réponse est claire : oui! Peu de clients SNCF le savent, mais il est obligatoire de voyager avec une pièce d’identité à bord d’un train. Elle peut vous être demandée lors d’un contrôle, quand bien même vous n’avez pas d’abonnement en cours (TGV Max, carte avantage jeune ou senior). C’est écrit dans la loi et c’est généralement précisé sur les billets.
Dans le règlement il est écrit que vous devez présenter :
- votre titre de transport validé ou votre smartphone s’il s’agit d’un billet électronique
- vos justificatifs de réduction si vous en avez
- votre pièce d’identité .
Cette mesure est justifiée car les billets TGV, Intercités ou TER sont nominatifs. Et l’article L2241-10 du Code des transports stipule que « le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l’identité mentionnée sur son titre de transport ». Les agents SNCF sont assermentés et ils peuvent constater des infractions et procéder à un relevé d’identité.
Les documents suivants sont acceptés : CNI, passeport, permis de conduire, carte d’invalidité ou militaire, carte de combattant et permis de chasse.
Cependant, les copiesde ces pièces d’identité (papier, documents numérisés, smartphone…) ne sont pas acceptées. Seuls les originaux des pièces d’identité peuvent être présentés lors d’un contrôle. Cette règle est difficile à avaler et ce d’autant plus qu’une copie du document est acceptée pour dresser un procès-verbal… et donc recevoir une amende. Les contrôleurs sont intransigeants sur ce point et ce d’autant plus qu’ils perçoivent une commission forfaitaire (allant de 4 à 10%) sur les amendes qu’ils dressent! Ils sont donc encouragés à chasser la moindre infraction.
Pourtant, depuis fin 2022, la carte d’identité et le permis de conduire dématérialisés ont une valeur légale. La SNCF indique qu’elle travaille pour corriger cette anomalie et espère y parvenir avant fin 2024.
En attendant, pour éviter tout déboire, n’oubliez pas les originaux de vos papiers !
