Décidément les banques ne reculent devant rien pour enfoncer les consommateurs déjà en difficulté. Dans une étude récente, l’Unaf (Union nationale des associations familiales) révèle que plus de 20 % des établissements bancaires inspectés ne respectaient pas les règles relatives aux frais d’incidents bancaires, notamment ceux prélevés en cas de dépassement de découvert. Ces banques n’hésitent pas à dépasser les plafonds réglementaires des frais facturés aux consommateurs. Pour cette association, c’est la porte ouverte aux «spirales de mal-endettement pour les familles les plus fragiles », et ce dans un contexte d’inflation galopante.
Cette étude est confortée par le rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires qui révèle que les banques imposent de plus en plus de planchers pour les découverts de moins de 400 euros. Cette pratique tend à accabler les consommateurs déjà en difficulté.
L’exemple des commissions d’intervention, prélevées suite à un découvert non autorisé est frappant. Ils ne peuvent dépasser un plafond de 8 euros par intervention, et de 80 euros par mois (limite abaissée à 4 et 25 euros pour les clients en situation précaire) pour éviter d’enfoncer les personnes en difficulté. Jamais à court d’idées en la matière, des banques n’ont pas tardé à mettre en place des stratégies de contournement. Elles ont tout simplement augmenté les frais annexes comme par le coût de la lettre d’informations envoyée pour demander de régulariser un compte débiteur. Ces frais peuvent aller jusqu’à 24 euros pour des lettres émises de façon automatisée ! Cet exemple illustre la propension de certains banquiers à contourner l’esprit de la loi, sans se mettre hors la loi.
Devant ces agissements, l’Unaf a alerté les pouvoirs publics et les invitent à prendre des mesures urgentes pour mieux encadrer les sommes prélevées en cas de dépassement de découvert. Elle plaide pour un plafonnement généralisé des frais d’incidents bancaires pour tous les clients et demande de rendre public le nom des banques qui abusent.
Récemment les banques françaises se sont engagées, pour leurs clients en situation de fragilité financière, à plafonner tous les frais d’incidents bancaires (y compris les commissions d’intervention) à 25 euros par mois. Encore faut-il connaître les critères qui permettent de déterminer les clients « précaires ». Sont identifiées comme étant en situation de fragilité financière les personnes :
- qui ont déposé un dossier de surendettement, et dont le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement. Elles restent « précaires » tant qu’elles sont enregistrées au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ;
- qui sont inscrites depuis plus de trois mois consécutifs au fichier central des chèques (FCC) pour un chèque impayé ou un retrait de carte bancaire.
En outre, les banques peuvent également mettre en place leur propres critères d’appréciation de la fragilité financière et elles sont tenues de les publier (voir le site de votre banque).
Si vous êtes détecté comme fragile, sachez que votre banque doit mettre en place ce plafonnement de façon automatique. Vous n’avez rien à faire.
