Pièce maîtresse des travaux sur la rénovation énergétique, le dispositif MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires selon leurs revenus. Voici comment accéder à ce dispositif…
Qu’est-ce que le dispositif MaPrimeRenov?
Crise énergétique et réchauffement climatique se conjuguent pour faire de la réduction de nos consommations un enjeu majeur. Les pouvoirs publics ne veulent plus voir de passoires thermiques. Diverses primes ont été mises en place pour atteindre cet objectif. Elles ne font pas tout, et nécessitent souvent de constituer des dossiers complexes. Elles évoluent chaque année, en fonction de la loi de Finances et des priorités du gouvernement. L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) est l’organisme principal qui les alloue, mais également les collectivités territoriales ou les fournisseurs d’énergie. Quoi qu’il en soit, les crédits d’impôt et autres dispositifs, c’est fini ! Depuis janvier 2020, le gros des aides aux travaux d’économies d’énergie est regroupé dans MaPrimeRénov’. En 2023, L’état projette d’ailleurs d’augmenter le budget consacré au dispositif.
Cette prime est-elle ouverte à tous ?
Ouverte à tous, non, car elle est sous conditions de ressources. MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire dont le montant est corrélé à l’efficacité énergétique des travaux engagés. Elle est destinée à tous les propriétaires, mais surtout à ceux dont les ressources sont modestes. Ainsi, plus les revenus du ménage s’avèrent faibles, plus le montant de l’aide augmente. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou en indivision.
Ce dispositif est-il réservée uniquement aux résidences principales ?
Obligatoirement réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE), les travaux à financer (isolation, chauffage, changement de fenêtres, etc.) concernent un logement occupé à titre de résidence principale au moins huit mois par an en France métropolitaine ou en outre-mer. Ce dernier doit être construit depuis au moins 15 ans.
Inutile, en effet, de rénover un bien récent ! Il est cependant possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans une habitation ayant deux ans au minimum, afin d’y installer un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul. Les ménages concernés sollicitent alors une prime de « dépose de cuve à fioul » allant jusqu’à 1 200 €.
Comment se fait le dépôt du dossier ?
Sauf dérogation, l’éligibilité à la prime est conditionnée au dépôt du dossier de demande avant que les travaux n’aient démarré. Cependant, s’ils sont urgents (en raison d’un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou s’ils résultent de dommages causés par des catastrophes naturelles (tempêtes, ouragans, cyclones…) ou technologiques (accidents sur sites industriels), vous pouvez faire intervenir les artisans avant d’enregistrer votre demande sur Maprimerenov.gouv.fr. Dans ce cas, commencez les démarches d’obtention de la subvention, mais sans aller jusqu’au bout, afin d’obtenir un numéro de dossier utile pour tracer la demande de dérogation.
Comment se fait la recherche d’entreprises ?
Une fois que vous avez vérifié que vos travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’, demandez plusieurs devis à des professionnels RGE. Les conseillers de FranceRénov’ dont le site est accessible depuis internet peuvent vous communiquer les coordonnées d’entreprises possédant ce label, indispensable pour que vous obteniez une subvention.
Attention cependant, les pratiques frauduleuses existent ! D’ailleurs, les pouvoirs publics appellent à ne pas donner suite au démarchage (par téléphone, e-mails, porte-à porte…) de sociétés qui cherchent à profiter de l’effet d’aubaine que crée la subvention. Les travaux réalisés par de tels prestataires sont rarement de bonne qualité et ne correspondent pas aux critères nécessaires pour bénéficier de MaPrimeRénov’. Alors un conseil : Il ne faut jamais signer l’attestation de fin de travaux avant leur total achèvement.
Quelles sont les démarches à faire ?
Sur le site officiel de MaPrimeRénov’, en tant que particulier demandeur, créez un compte sur Maprimerenov.gouv.fr puis alimentez votre dossier en fournissant les pièces et les informations demandées. Il vous est également possible de nommer un tiers mandataire (un proche, un professionnel…) pour vous accompagner dans certaines démarches (dans ce cas, il ouvrira son propre compte sur la plateforme). Après instruction du dossier par l’Anah, vous recevez un e-mail vous confirmant l’attribution de la prime et son montant prévisionnel. L’aide varie en fonction du niveau de performance énergétique de l’équipement à installer ou des travaux prévus, mais aussi de vos revenus. Une fois les travaux effectués, vous déposez les factures dans votre dossier en ligne. L’aide vous est ensuite versée et vous réglez l’entreprise.
