L’inflation galopante du prix de l’énergie incite de nombreux foyers français à s’intéresser aux effets bénéfiques des travaux destinés à améliorer le confort thermique de leur logement tout en réduisant la facture de chauffage. Pour les y encourager l’État a fait le choix de massifier les aides à la rénovation énergétique et d’aider les particuliers à améliorer leur logement, à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Les aides portent sur les travaux d’isolation, l’installation de pompes à chaleur, la pose de panneaux solaires. Le cumul de plusieurs dispositifs de financement permet une aide conséquente et très incitative. Le reste à charge peut être très faible pour les propriétaires, voire même atteindre 1 €, dans certains cas.

Appâtées par des gains faciles, de nombreuses entreprises malhonnêtes cherchent à tirer  profit de cette manne financière et les cas d’arnaques à la rénovation énergétique se multiplient.

Pour s’en convaincre il suffit de consulter les rapports de la DGCCRF sur les pratiques déloyales et trompeuses. A titre d’exemple en 2018  une enquête a permis de contrôler 469 entreprises et 56% de ces établissements posaient problèmes.  Et ces chiffres ne font que croître depuis. Les AL de l’UFC reçoivent les plaintes de nombreuses victimes d’arnaques et d’irrégularités.

Il nous semble de notre devoir de conseiller et d’alerter les particuliers sur la manière d’identifier les établissements malhonnêtes qui portent préjudice aux entreprises fiables et sérieuses et aux particuliers.

Les pièges qui vous sont tendus

Les sociétés malhonnêtes sont généralement de petites structures mobiles qui emploient des commerciaux et qui sous-traitent la rénovation. Elles sont souvent le premier maillon d’une chaîne plus grande qui va d’entreprises du bâtiment aux  établissements de crédit et aux sociétés de domiciliation.

Elles emploient presque toujours les mêmes méthodes que l’on peut  classer  en différentes rubriques :

– défauts d’information : Les commerciaux promettent des aides substantielles (primerénov, EDF, département, éco prêt à taux zéro,..) sans jamais laisser de traces écrites. Mieux ils proposent la prise en charge des démarches administratives et des déclarations des travaux à la place du client.  « On est habitués et cela permettra de gagner du temps » disent-ils et, ce faisant, ils récupèrent des informations  personnelles : revenus, RIB, .. et comble du cynisme cela leur permet de détourner tout ou partie de l’aide étatique.

La plupart du temps ils ne font pas de devis ou fournissent des devis incomplets et peu précis. Ils passent directement au bon de commande sur lesquels ne figurent pas les renseignements indispensables aux consommateurs. Ces derniers ignorent même qu’il leur est possible de comparer des devis et même de se rétracter.

– informations mensongères : Des commerciaux font croire aux consommateurs que la signature du devis ne fait pas l’objet d’un engagement contractuel et promettent des tarifs alléchants afin de les encourager à réaliser les travaux avant la fin du délai de rétractation.

Les informations mensongères portent aussi sur l’identité des sociétés. Pour masquer les fraudes et l’aspect commercial, elles choisissent soigneusement leurs noms. Elles optent souvent pour des labels ou des noms similaires à ceux des agences reconnues dans le domaine du bâtiment ou de l’immobilier.

Certains vont même jusqu’à usurper le nom des organismes publics ou privés œuvrant dans le développement durable ou la protection de l’environnement en employant les termes « agence » ou « contrôle » et se font parfois passer pour des organismes mandatés par l’État ou des organismes officiels. Ils n’hésitent pas à utiliser le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

– des pratiques commerciales trompeuses ou agressives : Certaines entreprises font croire aux consommateurs que l’intervention est obligatoire et que s’ils refusent d’investir dans les travaux, ils seront pénalisés. Autre pratique : elles surévaluent les économies d’énergie qu’apporteraient les travaux et dissimulent les dépenses à engager pour y parvenir.

Des professionnels malhonnêtes n’hésitent pas à montrer aux consommateurs des photos de matériels de qualité. Et, lors de la réalisation des travaux, ils se servent d’équipements non éligibles aux diverses aides de l’État. Piégés, les consommateurs ne peuvent plus accéder aux aides.

– des tromperies sur les règles applicables au crédit affecté : Pour financer les travaux, les entreprises malhonnêtes proposent à leurs clients la souscription à un prêt auprès d’un établissement bancaire ou d’un organisme de crédit sans l’informer sur les engagements financiers engendrés par le fait de contracter un crédit et sans donner accès à la fiche d’information précontractuelle. Du coup, le consommateur ne sait pas sur quoi il s’engage.  Ici aussi une aide aux démarches est proposée. Certains commerciaux n’ont aucun scrupule à imiter la signature du client.

En résumé, les infractions et manquements portent sur :

− le non-respect des droits des consommateurs en matière de vente hors établissement commercial (en particulier le non-respect du droit de rétractation ;

− l’absence d’information précontractuelle sur les prix et les conditions particulières de vente

− la violation des règles applicables au crédit affecté ;

− l’usage de pratiques commerciales trompeuses, voire agressives ;

− la qualité des travaux.

Nos conseils :

En matière de rénovation énergétique il n’y a qu’un seul mot d’ordre: SOYEZ VIGILANT !

– temporisez et faites vous accompagner : Il est en effet essentiel de prendre le temps d’avoir une approche globale du logement et d’identifier les bouquets de travaux de rénovation les plus efficaces pour réduire durablement les consommations d’énergie et améliorer significativement le confort dans les logements.

Pour les ménages éligibles aux aides de l’ANAH, vous pouvez être accompagnés par un conseiller France Rénov  qui visitera votre logement, vous conseillera dans le choix du devis et la sélection de l’entreprise et vous accompagnera dans le montage de votre dossier de demande de subvention.

Vis à vis de l’entreprise, adoptez les règles de conduite qui suivent :

– Ne cédez pas à la pression d’un démarchage téléphonique, et prenez le temps de comparer plusieurs offres (qualité du matériel posé, offres de maintenance, adéquation avec la configuration du logement et son usage, coût de l’énergie, …) même si le reste à charge n’est que de 1 €. Sachez que depuis la loi du 20 juillet 2020  le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit.  Si vous avez contracté un contrat suite à un démarchage téléphonique vous pouvez exercer une action auprès du juge civil pour le faire annuler. Pour lutter contre cet abus,  La DGCCRF appelle les consommateurs ayant été démarchés au téléphone à le signaler sur la plateforme SignalConso.

– Méfiez-vous tout particulièrement des entreprises prétendant être mandatées par un organisme public, car les services publics ne démarchent jamais.

– Vérifiez l’identité et l’activité de la personne à l’origine du démarchage et notamment : assurez-vous que l’entreprise qui propose d’intervenir dans votre logement est bien labellisée RGE à la date où elle réalise les travaux  et assurez vous que l’entreprise qui distribue la prime Coup de Pouce est bien signataire de la charte. Attention cependant, être labellisé RGE ne garantit pas que l’entreprise n’ait pas de pratiques commerciales trompeuses. De nombreuses entreprises labellisées RGE ont été « épinglées » par la  DGCCRF. Pas moins de 74 % des entreprises sanctionnées disposaient de ce label.

– Examinez les sites internet , les avis des consommateurs et la documentation fournie qu’il faut lire soigneusement préalablement à la signature.

– Écartez les entreprises qui réalisent des devis définitifs sans avoir visité votre logement. L’entreprise doit vous proposer un matériel adapté à votre logement et vos usages, et vous conseiller de manière générale sur la rénovation énergétique de votre logement.

– Ne communiquez  jamais  vos informations fiscales, vos documents d’identité, vos coordonnées bancaires ou toute information à caractère strictement confidentiel. Cela évitera qu’une entreprise mal intentionnée ne dépose à votre place et sans votre accord, un dossier fictif, ce qui vous fera perdre la possibilité de bénéficier du dispositif ultérieurement. Et si, lors d’un contact téléphonique, la personne souhaite connaître vos références d’avis fiscaux pour vérifier votre éligibilité, demandez lui de vous indiquer les plafonds en fonction de la composition de votre ménage.

Ces informations ne sont nécessaires que dans un cadre bien défini, à savoir les démarches pour instruire les demandes de subvention de l’ANAH.

– Si les travaux sont financés par un prêt, soyez attentif : examinez attentivement l’exemplaire papier de l’offre de crédit  qui doit obligatoirement vous être remis par l’organisme bancaire et soyez vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt. Réclamez l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.

– Si vous pensez avoir fait l’objet d’un démarchage douteux,  vous pouvez communiquer à la DGCCRF  toute information ou document à votre disposition (numéro de téléphone utilisé lors du démarchage, intitulé de l’entreprise, copie des contrats, …), afin que des contrôles soient diligentés et les suites appropriées soient données en cas de violation des dispositions du code de la consommation. Ces informations permettent aux services de contrôle d’avoir un suivi précis des sociétés régulièrement mises en cause dans les plaintes.

– Si vous avez signé un contrat et que vous avez des regrets sachez que dans le cadre d’un contrat signé à la suite d’un démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Le contrat doit comporter un bordereau de rétractation.

– enfin, si vous avez fait réaliser des travaux présentant des malfaçons  après avoir tenté un arrangement amiable avec l’entreprise, vous pouvez recourir en tant que de besoin au médiateur de la consommation.

Faites vous assister

Si les travaux ne se dont pas déroulés comme prévu, vous disposez de plusieurs option et n’hésitez pas à vos faire aider !

     – En cas de problème rencontré avec une entreprise RGE, faites un signalement sur le site france-renov.fr

     – Faites-vous assister par une association agréée de protection des consommateurs, qui saura vous donner les conseils utiles pour tenter de résoudre votre litige.

   – Signalez les manquements du professionnel aux pouvoirs publics. Pour cela vous pouvez rendre compte des difficultés rencontrées avec la société sur la plateforme en ligne de la DGCCRF :  SignalConso. Selon la nature du litige, SignalConso vous permet, une fois votre situation connue et renseignée, de bénéficier de conseils concernant les démarches à entreprendre et d’obtenir des informations relatives à vos droits en tant que consommateur.

   – Signalez les manquements du professionnel en contactant la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de votre département.

      – Faites appel à un conciliateur de justice. Ce dernier peut être sollicité gratuitement. Il a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Dans certain cas, il est même obligatoire d’avoir fait appel à un conciliateur de justice avant de débuter – si nécessaire – une procédure en justice.

En dernier recours, saisissez la justice civile, c’est-à-dire le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d’instance) ou le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance) selon le montant du litige.