La rénovation énergétique des logements est devenue un enjeu majeur pour réduire la consommation d’énergie et lutter contre le changement climatique. Cependant, certains propriétaires rechignent à entreprendre ces travaux, laissant les locataires dans des logements énergivores.
Que dit la loi ?
Elle impose des obligations aux propriétaires, comme la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et des travaux pour garantir la décence du logement. Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les logements énergivores (classés F et G) ne devraient plus être loués à partir de 2025, avec un calendrier progressif pour d’autres catégories. Par ailleurs, le décret décence du 30 janvier 2002, modifié en 2017, fixe les caractéristiques du logement décent. Il impose notamment que le logement assure une protection contre les infiltrations d’air parasites et permette une aération suffisante.
Les locataires disposent donc d’outils légaux face au refus des propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires.
Que faire face à une telle situation ?
Le locataire doit, d’abord :
- adresser une mise en demeure au propriétaire. Ce courrier doit détailler les problèmes constatés, lui rappeler ses obligations légales, et fixer un délai raisonnable pour la réalisation des travaux.
- En cas d’inaction, il peut saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de trouver une solution amiable, bien que cette démarche ne soit pas contraignante.
- Si ces démarches échouent, le locataire peut porter l’affaire devant le tribunal judiciaire, demander des travaux sous astreinte, une réduction de loyer, ou des dommages et intérêts. Il est recommandé de signaler la situation aux autorités compétentes, comme la mairie ou l’Agence Régionale de Santé, qui peuvent contraindre le propriétaire à effectuer les travaux.
Le locataire bénéficie également de protections contre les représailles du propriétaire. Une augmentation de loyer ou un congé abusif suite à une demande de travaux est passible de sanctions.
Outre les recours juridiques, les locataires peuvent adopter des stratégies pour inciter leur propriétaire à agir. Par exemple, ils peuvent sensibiliser leur bailleur aux avantages de la rénovation (augmentation de la valeur du bien, économies d’énergie, conformité avec les normes légales), proposer leur aide pour trouver des financements ou des professionnels, ou négocier un accord gagnant-gagnant, comme un engagement à rester dans le logement après les travaux.
À l’avenir, plusieurs évolutions sont à prévoir dans le domaine de la rénovation énergétique des logements. Il est probable que les critères de performance énergétique se renforcent, que de nouvelles formes de bail apparaissent, ou que de nouveaux dispositifs juridiques facilitent les travaux. Les locataires devront rester informés de leurs droits pour pouvoir agir efficacement face aux refus des propriétaires.
Au final, les locataires disposent de nombreux recours pour contraindre leur bailleur a respecter leurs obligations légales et à effectuer les travaux nécessaires à la rénovation énergétique de leur logement.
