Placement préféré des Français avec près de 2 000 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie dispose aussi d’avantages successoraux non négligeables. Pour l’heure, au décès du souscripteur, les versements effectués avant ses 70 ans ouvrent droit à un abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire. Mais pour éviter des mauvaises surprises pour vos héritiers et garantir une transmission conforme à vos souhaits, il faut remplir soigneusement la clause bénéficiaire. Pour ce faire, voici les précautions à prendre.
- Il convient tout d’abord de mettre à jour la clause bénéficiaire lors d’événements clés : mariage, PACS, divorce, naissance, remariage, décès. A ces occasions, il est crucial de vérifier et de modifier, le cas échéant, cette clause. Par exemple, en cas de divorce, il est important de retirer l’ex-conjoint comme bénéficiaire si c’est le souhait, pour éviter que le capital ne lui revienne par défaut au moment du décès.
- Il faut également suivre les événements affectant les bénéficiaires désignés : si un bénéficiaire décède, le capital ne se transfère pas automatiquement à ses descendants (par exemple, les petits-enfants). Il est donc judicieux de prévoir une mention spécifique pour inclure les petits-enfants si l’enfant bénéficiaire devait décéder prématurément.
- Il faut utiliser des formulations claires et précises pour désigner :
- les conjoints : la mention « mon conjoint » est préférable pour que le capital revienne automatiquement au conjoint au moment du décès, même si une autre personne a été conjoint au moment de la souscription.
- les enfants : il est souhaitable de préciser nom et prénom. Cela évite des recherches de notoriété et accélère le règlement des fonds.
- et prévoir que d’autres enfants pourraient naître, la mention « mes enfants nés et à naître » permet de les inclure automatiquement, bien que cela puisse allonger un peu le délai de règlement.
- Il convient, enfin, d’anticiper les bénéficiaires de second rang. C’est essentiel. Par exemple, pour éviter que le capital ne retourne dans l’actif successoral, on peut écrire « ma sœur XX, à défaut son fils YY ».
- L’emploi d’une clause nominative s’impose dans certaines situations : C’est recommandé pour les partenaires non mariés ni pacsés . Si un partenaire de vie (sans statut légal) n’est pas nommé explicitement, il ne pourra recevoir aucun capital, même si des enfants communs sont désignés comme bénéficiaires.
- Il faut répartir le capital en pourcentage ou en fractions claires entre les bénéficiaires pour éviter toute confusion. Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement fiscal spécifique de 152 500 €, applicable aux versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. Après cela, une fiscalité allégée hors succession s’applique, ce qui reste un avantage majeur.
Dans certains cas les clauses peuvent devenir complexes, notamment pour les familles recomposées ou les situations avec des transferts anticipés. Il ne faut pas hésiter à consulter un notaire qui vous aidera à anticiper les implications successorales et à optimiser la rédaction de la clause.
En suivant ces recommandations et en maintenant la clause bénéficiaire à jour, vous optimisez non seulement l’avantage fiscal pour vos proches, mais vous garantissez également une répartition conforme à vos souhaits, évitant ainsi des contestations ou retards de versement.
