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Droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite

Les Jeux Paralympiques de Paris nous rappellent le besoin de voyager des handicapés et des personnes à mobilité réduite. Pour ce faire, ils éprouvent de grandes difficultés aussi il nous paraît souhaitable de rappeler leurs droits en matière de transport aérien.

Avant toute chose, il convient de rappeler que les passagers aériens ont le même droit d’accès au transport aérien que toute autre personne. Et qu’ils doivent pouvoir voyager avec facilité et dignité.

Pour ce qui concerne l’UE, ces droits sont l’objet de la directive européenne 1107 de 2006. Et en France (mais pas que) cette loi vaut également pour les personnes à mobilité réduite temporaire, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes qui ne sont pas autonomes et les passagers voyageant avec de jeunes enfants.

Ceci s’applique également en cas de retard ou d’annulation de leur vol. Cela signifie, selon la CE 261, que le passager a le droit d’être informé de l’état de son vol et de ses droits ; de recevoir de la nourriture et des boissons après 2 heures de retard ; d’être hébergé en cas de retard nocturne et d’être transporté jusqu’à celui-ci ; d’être indemnisé à hauteur de 600 euros après 3 heures de retard, en cas d’annulation avec moins de 14 jours de préavis ou de refus d’embarquement en raison d’un surbooking. De plus, dans ces cas, les compagnies aériennes sont tenues de donner la priorité aux passagers handicapés ou à mobilité réduite.

Par ailleurs, ces personnes peuvent bénéficier d’une assistance, si nécessaire fournie par les compagnies aériennes et les aéroports. Ainsi, en fonction de son état et de ses besoins, un passager peut demander une aide pour s’enregistrer, pour circuler dans l’aéroport, pour transférer ses bagages. De même les aéroports sont tenus de leur faciliter l’embarquement et le débarquement (ascenseurs, fauteuils roulants ou d’autres installations).

Enfin, les personnes ayant certaines limitations peuvent être accompagnées d’une autre personne ou d’un chien d’assistance, à condition que cela soit justifié et notifié à la compagnie aérienne à l’avance. En conséquence, pour obtenir ces services, il est recommandé d’indiquer 48 heures avant le vol, le type d’assistance dont vous avez besoin et si vous êtes accompagné, soit par une personne, soit par un chien d’assistance.

Les compagnies aériennes peuvent refuser de se charger de besoins spécifiques (administration de médicaments ou besoin d’aide pour manger). Dans ce cas, elles demandent que le passager soit accompagné. Mais elles doivent s’assurer que l’accompagnateur est en mesure d’effectuer ces tâches et, dans la mesure du possible, faire en sorte que les deux personnes soient assises côte à côte.

Bien entendu, si les droits de ces passagers sont violés, une plainte doit être déposée auprès de la compagnie aérienne ou de l’exploitant de l’aéroport. Vous pouvez également demander une indemnisation pour les dommages ou les désagréments causés.

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