Passage obligé pour chaque automobiliste, le contrôle technique a concerné plus de 21 millions de voitures en 2022. A compter du 20 mai 2023, des nouveaux critères réglementaires intègrent la longue liste de points de contrôle lors de l’examen technique d’une voiture. Portant la liste des points examinés à 136.
Les centres de contrôle doivent vérifier la présence et le fonctionnement del’ eCall, système d’appel d’urgence présent obligatoirement sur les véhicules neufs depuis 2018. Il s’agit du dispositif qui permet de prévenir les secours en cas d’accident et de géolocaliser le véhicule. Les défaillances du signal GPS, du système de communication par réseau téléphonique mobile, du logiciel embarqué ou des composants audio peuvent donner lieu à une défaillance mineure.
Seuls deux points pourront entraîner une contre-visite : lorsque l’eCall ou l’un de ses composants sont totalement absents ou lorsque l’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système. Ce contrôle ne devrait pas engendrer de surcoût sur la facture.
Dans un futur proche (a priori à partir du 3e trimestre), d’autres points devraient être scrutés, comme le contrôle en usage des émissions polluantes pour s’assurer de la concordance entre les résultats et la vignette Crit’Air assignée au véhicule lors de son immatriculation, celui des systèmes d’aide à la conduite, des prises OBD (diagnostic embarqué à bord) ou du compteur kilométrique. Les contrôles seront plus longs, donc plus chers.
Autres nouveautés :
- Les véhicules sans permis doivent, depuis le 1er janvier 2023, passer par la case contrôle. Le décret 2021-1062 du 9 août 2021 stipule que les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues seront soumis au contrôle technique, ainsi que les détenteurs de quadricycles à moteur. La fréquence des contrôles est identique à celle des voitures particulières.
- De même, un contrôle allégé est prévu pour les deux et trois roues. Après la volte face du gouvernement, le Conseil d’État a statué sur l’obligation d’instaurer un contrôle technique et impose une mise en place à compter du mois de juin 2023. Dans un premier temps, il s’agira uniquement d’un contrôle visuel avec un coût estimé à une cinquantaine d’euros. Une version définitive devrait rapidement voir le jour, elle devrait comporter entre autres la vérification des niveaux d’émissions sonores et polluantes.
- Par contre, il faut signaler un allègement pour les véhicules de collection pour lesquels le délai est allongé à cinq ans, sauf en cas de changement de propriétaire.
Contrôle accru des centres de contrôle technique :
Ce point va satisfaire les automobilistes qui ont pu être victimes d’un contrôle technique bâclé à l’achat d’un véhicule d’occasion. Les contrôleurs vont désormais avoir plus de marge de manœuvre pour combattre les contrôles techniques de complaisance. Jusqu’à présent, les agents en charge de cette mission avaient la possibilité de demander à refaire un contrôle pour vérifier qu’il n’ait pas été truqué tant que le véhicule n’était pas sorti du centre. Désormais, tant que la carte grise et les clés n’ont pas été restituées aux propriétaires, un nouveau contrôle des véhicules stationnés à proximité de l’installation peut avoir lieu. Un affichage avertira le public que le temps d’attente pourrait être rallongé.
