Savez-vous que la compétence pour la gestion de l’eau potable et l’assainissement appartient désormais aux communautés de communes ou d’agglomérations.
Le CCSPL du 21 octobre 2022 de Rambouillet Territoire était consacré en partie à ce sujet, nous y étions pour représenter les consommateurs de Rambouillet territoire et ses 36 communes.
Une réunion présidée par Jean Claude Batteux, maire de St Hilarion et représentant permanent du Président du CCSPL était organisée ce 21 octobre. Elle était animée par Aurélie Fesard Verstraet, Directrice du Cycle de l’Eau.
Le CCSPL qu’est ce que c’est : c’est la commission consultative des services publics locaux ; son rôle est consultatif et l’objectif est de soumettre aux participants les propositions de DSP (délégation de service public) bien connu des élus. On donne délégation à une entreprise pour, dans le cas d’aujourd’hui, la production et gestion de l’eau potable. La commission émet des avis et ce sont les élus qui in fine décident.
Y siègent des élus, des membres d’associations et des représentants de Rambouillet Territoire.
La responsabilité de la gestion de l’eau a changé de compétence suite la loi NOTRe de 2015 qui oblige les commune à se regrouper ce avant fin 2020. Elle passe donc sous la responsabilité de Rambouillet Territoire.
En ce qui concerne cette nouvelle DSP sur les 13 communes concernées pour le dossier potable, seules 3 communes sont concernées pour l’instant : Bonnelle, Bullion, Rambouillet. Les autres communes entreront dans le processus à l’extinction de leur DSP ou contrat actuel et suivant leur décision.
Fort de l’expérience de la commune du Perray, nous avions recommandé lors d’une précédente réunion la gestion en Régie (sans DSP), il nous avait été précisé que Rambouillet Territoire n’avait aujourd’hui pas les compétences pour la gestion directe de l’eau surtout que ce volet était nouveau pour RT.
Aujourd’hui le CCSPL devait se prononcer sur le règlement de service eau potable, document plutôt standard de 19 pages, qui après relecture ne pose pas de problème particulier et qui sera adressé à tous les abonnés lors de la prochaine facturation en décembre prochain.
SEFO (Aqualia) est le nouveau prestataire délégataire depuis le 2O juillet dernier et jusqu’en 2031. Ses bureaux sont rue Chasles, Rambouillet ; Tel 01 30 46 30 00 ; Mel sefo@sefo.fr
Plutôt que de descendre les paragraphes du règlement, Aurélie a préféré dérouler des points prépondérant de la gestion de l’eau potable, et répondre aux questions des participants.
Un tarif prestataire a été défini avec une part fixe et de variables par m3, basé sur les données historiques avec des variations conséquentes liées à la situation du réseau. L’objectif étant de ne pas trop influer sur le prix au m³.
Ressource et fuites : La recommandation générale est un rendement de + 75 % (eau produite/eau facturée). Rambouillet est à 90 % par contre Bonnelle est à 83 % soit une probabilité de fuite de 17 %.
Quant à la ressource Eau Rambouillet, importe 40 % de ses besoins et nous sommes en flux tendus puisque l’on envisage de nouveaux forages pour palier à une consommation en forte croissance due à l’évolution démographique de l’agglomération.
Nouveau branchement : Coût fixé à 947€ plus raccordement
Compteur d’eau : SEFO envisage de changer tous les compteurs « intelligent » installé par SUEZ en 2023. Ils ont 10 ans et sont la propriété de SUEZ. La commission recommande une solution pour accueillir différent délégataire et s’inscrire dans la durée.
Alerte fuite : Une précision méconnue il faut paramétrer l’alerte sur le site de SUEZ pour être alerté..
Index augmentation du prix de l’eau : noyé dans l’index il y a un paramètre lié au coût de l’électricité qui aura une incidence sur le prix du m³ d’eau.
Voilà en gros les précisions qui ont été données ; le prochain volet portera sur l’assainissement.
