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Assurance / Banque

Remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Parfois les circonstances vous amènent à vouloir rembourser votre crédit immobilier.

Dans tous les cas si vous avez souscrit votre prêt après le 1er juillet1999 et que vous vendez votre logement suite à un changement de lieu d’activité professionnelle de vous même ou celle de votre conjoint ainsi que le décès de l’emprunteur ou de son conjoint vous n’avez pas d’indemnité a régler.

Dans tous les autres cas il est rare qu’il n y ait pas de pénalités en cas de remboursement anticipé .
Bien lire les conditions générales et particulières de votre contrat d’emprunt immobilier.

Petit détail important :
Ces dites pénalités peuvent être négociées tout ou partie avant la signature du contrat à la banque ; on n’y pense pas toujours, mais cela peut être tout sauf insignifiant.

Autre remarque :
Il est important de bien calculer le remboursement avec les intérêts et la déduction des dites pénalités.
Depuis quelques années les taux d emprunts sont tellement bas que les intérêts sont peu importants ; cela vaut parfois le coût de conserver son emprunt et de profiter du capital préservé par le non remboursement.
A vos calculettes car les plafonds sont de deux ordres en général sauf une négociation particulière lors de votre signature de contrat.

Si vous avez souscrit un prêt à taux fixe, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser ces 2 plafonds :

– Soit l’équivalent de 6 mois d’intérêts dûs sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt
– ou l’équivalent de 3 % du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.

Si vous avez souscrit un prêt à taux variable, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser ces 2 plafonds :

– l’équivalent de 6 mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt
– l’équivalent de 3 % du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.

Les pénalités peuvent toutefois être majorées d’intérêts compensateurs, permettant à l’établissement prêteur d’appliquer le taux moyen initialement convenu au moment de la souscription du crédit immobilier.

Dernier conseil il est toujours intéressant de négocier avec votre banque un taux plus bas avec même des pénalités car en cas de renégociation vous clôturez le prêt initial pour en signer un avec le nouveau taux.

Pas de scrupules à avoir avec votre banque, faites marcher la concurrence cela peut être très rentable.