Les vélos et trottinettes électriques sont de plus en plus présents dans les rues. Les plans vélos développés par de nombreuses collectivités locales pour encourager les modes de circulation douce ont encore augmenté l’utilisation de ces modes de transport. Leur multiplication entraîne aussi une hausse du nombre d’accidents, vols, actes de vandalisme, etc. La question de s’assurer contre des dommages corporels en cas d’accident, mais aussi de se garantir contre le vol se pose ainsi aujourd’hui avec acuité. Est-il obligatoire de s’assurer ? Pour quel type d’usage ? Faut-il préférer une société spécialisée ou s’assurer auprès de sa compagnie multirisque habitation ? Voici les réponses à vos questions…
Pour ces nouveaux moyens de transport, est-il obligatoire d’être assuré ?
La loi n’envisage pas les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique (VAE) de la même façon. Car le vélo électrique dont le moteur ne peut fonctionner que si l’on pédale possède juridiquement le même statut qu’un vélo. À ce titre, il n’est pas donc obligatoire de s’assurer pour pouvoir l’utiliser. Les vélos et vélos électriques sont en effet couverts par la garantie responsabilité civile obligatoire, incluse dans le cadre de l’assurance multirisque habitation. Cela signifie qu’en cas d’accident, les dommages causés à des tiers (dégâts matériels comme corporels) sont pris en charge par l’assureur.
Et pour les autres engins comme les trottinettes électrique, hoverboards ou gyropodes ?
La situation est différente pour les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) : trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards. À la différence du vélos à assistance électrique, tous ces engins sont mus uniquement par un moteur. Le décret du 25 octobre 2019 (article L. 324.2 du code de la route) impose désormais d’assurer ces nouveaux véhicules que l’on soit propriétaire ou locataire, en souscrivant un contrat d’assurance spécifique. Comme pour une voiture ou une moto, l’assureur délivrera une carte verte. Il faut compter autour de 50 à 60 € par an pour la garantie tiers d’une trottinette électrique.
Concernant les dommages corporels, que faut-il faire pour être assuré ?
La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dégâts susceptibles de survenir en cas d’accident aux propriétaires. Si le conducteur est blessé, l’assurance habitation ou l’assurance véhicules électriques individuels tiers ne s’appliquera pas.
Avec un vélo à assistance électrique, il faut examiner ses contrats d’assurance et vérifier si l’on a ou non souscrit une assurance garantie accident de la vie (GAV). Dans ce cas, l’assureur versera une indemnisation en complément des assurances santé. Les cyclistes qui n’ont pas d’assurance garantie accident de la vie mais font un usage intensif du vélo et souhaitent s’assurer contre des dommages corporels potentiels ont intérêt à consulter les contrats sur le marché. Il faut commencer par demander à son assureur s’il propose une option couvrant les dommages corporels en cas de pratique régulière. Il faut regarder le prix (une garantie accident de la vie coûte généralement autour de 40 à 50 € par an), les montants couverts et surtout la liste des exclusions (conduite de nuit, conduite sans casque, etc.).
Peut-on être assurer également contre le vol et le vandalisme ?
Comme pour les dommages corporels conducteur, la loi n’impose pas d’assurer son vélo ou sa trottinette électrique contre le vol ou la casse. Certains contrats multirisques habitation peuvent garantir leurs vols à l’intérieur du logement, mais pas tous et surtout selon certaines conditions précises à bien étudier (généralement uniquement à l’intérieur d’un garage, parfois avec une protection, etc.).
Or avec le développement de ces modes de transport, les prix d’achats se sont diversifiés. Il faut compter environ 1 000 € pour un vélo à assistance électrique d’entrée de gamme. Le prix grimpe ensuite autour de2 000 à 3 000 € pour du moyen de gamme et dépasse les 5 000 € pour les plus chers. Les trottinettes électriques les moins chères démarrent autour de 400 € (utilisation ponctuelle ou pour enfant). Pour des modèles robustes permettant une utilisation très régulière, il faut tabler autour de 800 à 1 000 €. C’est pourquoi l’intérêt de souscrire une assurance contre le vol, la casse et le vandalisme dépend essentiellement du prix et de l’âge de l’engin concerné. « Au-delà de cinq ans, il n’est plus utile d’assurer son engin contre ces risques. L’assurance en responsabilité civile reste cependant obligatoire ». S’agissant des vélos à assistance électrique, certaines multirisques habitation proposent des options pour élargir les garanties (vol dans la rue, vol de nuit). Attention aux restrictions possibles (points d’attache, type d’antivol, etc.). Pour la couverture du vol ou des dégâts matériels au véhicule, le prix de l’assurance va extrêmement varier en fonction du prix et de l’âge du vélo ou de la trottinette. Cela peut démarrer à 100 € par an pour un vélo d’entrée de gamme pour atteindre 500 € pour un haut de gamme.
Nous vous invitons à comparer les prix, mais aussi les montants de remboursement garantis, les franchises et les exclusions. Cela s’avère indispensable.
(source UFC Que Choisir)
