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Coronavirus : annulations de voyages et spectacles

Avec le risque sanitaire du coronavirus, de nombreux évènements sont annulés par leurs organisateurs, par obligation ou précaution. Il en est de même pour les voyages et séjours. Les clients peuvent obtenir le remboursement, mais pas d’indemnité supplémentaire.
Un voyage annulé
Si le transporteur ou l’agence annule le voyage avant la date de départ, il doit rembourser le client de toutes les sommes versées d’avance.
En revanche, aucune somme supplémentaire n’est due au voyageur (pénalité du Code du Tourisme, indemnité forfaitaire du Règlement européen), puisque c’est un cas de force majeure.
Si le voyage n’est pas annulé par le professionnel lui-même, et que le voyageur veut renoncer au voyage, il ne sera pas remboursé, en principe.
Mais une réclamation ultérieure sera possible, si les recommandations du gouvernement déconseillaient formellement ce déplacement (aggravation du risque sanitaire). Dans ce cas, il aurait été de la responsabilité du transporteur d’annuler lui-même et rembourser.
Un spectacle annulé
Le coronavirus est bien un « cas de force majeure », mais cela ne dispense pas l’organisateur de rembourser les billets vendus, s’il annule la représentation, le spectacle, ou le match.
En revanche, le spectateur déçu ne peut obtenir de l’organisateur le remboursement des dépenses de trajet ou de séjour en vue de l’évènement, sauf s’ils ont été vendus en même temps que le spectacle, par une agence de tourisme par exemple. Si le client a organisé lui-même son déplacement et son hébergement sur place, ces frais resteront à sa charge.
L’organisateur de l’évènement peut échapper au remboursement s’il propose un changement de date, ou un spectacle équivalent. Mais il ne peut pas imposer cette solution de remplacement aux clients auxquels cela ne convient pas. La modification unilatérale d’un contrat n’est pas admise, même en cas de force majeure. Le remboursement est alors exigible.
Si l’événement n’est pas annulé par l’organisateur, c’est qu’il n’y est pas obligé par les dispositions applicables à l’épidémie.
Dans ce cas, les titulaires d’un billet qui voudraient renoncer, par simple précaution, ne seront pas remboursées. En effet, la modification du contrat est le fait du client, et le professionnel n’a pas à rembourser s’il respecte ses propres obligations.
L’assurance annulation ne fonctionne pas
Dans la plupart des cas, l’assurance annulation de la carte bancaire ne garantit pas ce cas d’annulation, mais seulement des cas courants comme la maladie du titulaire ou de ses proches.

Mars 2020 par l’UFC-Que Choisir de Nantes

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