UFC-Que Choisir de Rambouillet et sa Région

Internet / Téléphonie

Les prélèvements abusifs des opérateurs internet et téléphonie

L’abonnement s’arrête mais les prélèvements continuent …

Parmi les litiges liés aux prestations internet et téléphonie, nous constatons que souvent les opérateurs prétendent ne pas avoir reçu un courrier de résiliation ou un renvoi de matériel et, de ce fait, continuent à prélever les abonnements mensuels ou mieux prélever des pénalités injustifiées. Notre association locale de Rambouillet fait d’ailleurs l’objet de ce comportement avec le fournisseur SFR.
Et fréquemment les clients ne parviennent pas à se faire entendre et encore moins à se faire rembourser.

Mieux maîtriser le paiement de ses factures

Aujourd’hui c’est un conseil de prévention que nous donnons, car parfois en croyant se simplifier la vie on risque au contraire se la compliquer sérieusement, principalement en téléphonie et Internet.

Notre avis est que tous ces tracas, parfois très pénalisants, pourraient être évités en optant pour un autre moyen de règlement que le prélèvement automatique. En effet, en payant par carte bancaire, ou encore par chèque, vous restez maître de ne pas régler les facturations que vous contestez.

Quelques précisions sur la réglementation

Un opérateur ne peut imposer de payer par prélèvement automatique, une clause qui impose le prélèvement automatique sur compte bancaire comme unique moyen de paiement est qualifiée d’abusive par les tribunaux, le contrat doit proposer au moins un autre moyen de paiement.
De plus l’opérateur ne peut pas vous « faire payer » le refus de régler par prélèvement. Il ne peut pas vous facturer le paiement par chèque ou carte bancaire  (article L. 112-12 du Code de la consommation).

En conclusion, si vous préférez les prélèvements automatiques

  • En vous abonnant, si vous  optez pour ce mode de règlement, faites le sur votre compte bancaire avec un RIB et non sur votre carte bancaire. Les prélèvements à partir de votre carte sont plus difficilement révocables.
  • Si vous aviez opté pour le prélèvement automatique, l’article L133-25 du Code monétaire et financier vous permet de contester un prélèvement que vous avez autorisé, quel que soit le motif. Vous avez un délai de 8 semaines, à compter du débit en compte, pour demander à votre banque, le remboursement du montant débité.
  • Enfin, si vous souhaitez résilier votre abonnement, un ou deux mois avant de le faire, vous pouvez aussi demander par courrier en R/AR à votre opérateur la révocation du mandat de prélèvement SEPA que vous lui aviez donné auparavant pour l’autoriser à émettre des prélèvements sur votre compte. En parallèle, informez votre banque de la révocation en précisant le créancier concerné avec la référence unique de mandat de votre opérateur et payez vos dernières factures (correctes) par carte bancaire ou chèque.