La clause du bonus-malus est inséré dans tout contrat d’assurance automobile. Le bonus-malus est un coefficient de réduction-majoration de la prime de base qu’appliquent les assureurs. Une fois fixé, il s’applique même si vous changez d’assurance ou assurez un autre véhicule supplémentaire. Ce coefficient figure sur votre avis d’échéance annuelle.
Sans bonus, ni malus, le coefficient est de 1. Par exemple si aucun sinistre n’a été déclaré au cours des douze mois précédant de 2 mois la date d’échéance annuelle du contrat, vous bénéficiez d’un bonus de 5%. En revanche, chaque accident qui vous est imputable majore votre facture de 25% et si votre responsabilité n’est que partiellement engagé le coefficient sera alors de 12,5%.
Vous n’avez pas obligatoirement un malus si votre véhicule est accidenté. Dans les cas suivants, aucun malus ne peut vous être appliqué:
- Pour le premier sinistre si votre bonus était de 50% depuis au moins 3 ans
- Si la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers ou même en cas de force majeure (par exemple catastrophe naturelle)
- Si l’auteur de l’accident conduisait à votre insu.
- Si le véhicule en stationnement régulier est accidenté par un tiers non identifié.
- En cas de vol, d’incendie ou de bris de glace
Quelque soit votre malus, il disparait après 2 années consécutives sans sinistre.
Pour déclarer un sinistre, Il faut remplir soigneusement le recto du constat amiable établi par vous-même et votre adversaire. C’est lui qui déterminera pour l’essentiel votre part de responsabilité. Adresser le document à votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre par lettre recommandée avec A/R.
Si vous ne faites pas de constat, vous risquez que l’autre conducteur en remplisse un et l’expédie à son assureur. Vous pourrez alors vous voir tenu pour responsable et chargé du malus correspondant.
Si par contre l’autre conducteur refuse d’en établir un, demandez lui ses coordonnées qu’il doit vous communiquer sous peine d’une déclaration en délit de fuite.
Si on vous applique un malus qui vous semble injustifié, nous vous invitons à adresser à votre assureur une lettre recommandée avec A/R en lui demandant de revenir sur son estimation. S’il ne réagit pas ou refuse, vous pourrez alors faire appel au médiateur de l’assurance généralement stipulé dans les conditions générales de votre assurance.
