UFC-Que Choisir de Rambouillet et sa Région

Voiture / Transports

Gendarmes et policiers détecteront les véhicules non assurés dès 2019

Dès janvier 2019, les forces de l’ordre consulteront le fichier des véhicules assurés de façon à traquer plus facilement ceux qui roulent sans assurance.

235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré en 2016. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), quelque 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

Pour lutter contre fléau, policiers et gendarmes auront accès dès 2019 à un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. En consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA), ils sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré. Par extension, ils identifieront les véhicules non assurés.

Créé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, ce registre est constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Il contient les informations portant sur les contrats souscrits par les assurés : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur et numéro du contrat avec sa période de validité.

À terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont disposent les forces de l’ordre pourront également détecter les véhicules non-assurés.

Cliquer pour lire la suite sur le Particulier

ou sur la fiche INC Conso